Les fondamentaux du contrat de travail

Formation

Les fondamentaux du contrat de travail

Durée de la formation

14 heures 14 heures

Lieux

Nouméa Koné

Prix

59 000 CFP

69 000 CFP

Sessions

4 sessions disponibles 1 session disponible

Objectifs

Rédiger un contrat de travail conforme au droit du travail.
Sélectionner le contrat adapté.
Adapter les clauses d’un contrat de travail en fonction des situations particulières.
Prévoir les modalités de rupture d’un contrat de travail.

Pré-requis

Aucun

Public

Assistant(e) de Direction,Assistant(e) RH

Intervenant

Formateur(trice) titulaire d'un DESS en droit du travail et GRH

Contenu

La formation du contrat de travail

les règles de droit commun
Droits et obligations des parties
Clauses contractuelles particulières

Le contenu du contrat de travail

Forme
Clauses
Durée
Langue française
Période d’essai
Embauche
Suspension

Les contrats de travail atypiques
1 : Le contrat à durée déterminée

A. Principe B. Recours autorisés : C. Recours interdis : D. Durée du contrat : E. Forme et contenu du CDD : F. Conditions d’exécution du contrat : G. Période d’essai : H. Échéance du terme et poursuite après l’échéance : I. Rupture anticipée : J. Succession de CDD 1) Contrats avec le même salarié

2) Saison

3) Contrats sur le même poste

K. Statut du salarié en CDD :

1) Egalité de traitement

2) Rémunération

3) Indemnité de fin de contrat

4) Congés payés

5) Conditions de travail, formation à la sécurité

6) Information sur les CDI

7) Electorat et éligibilité

8) Sanctions

Requalification
Contentieux
Procédure
Indemnités

2 : Contrat de travail à temps partiel

A. Définition

B. Statut du salarié à temps partiel

1) Egalité de traitement

2) Discrimination indirecte

3) Durée du travail

4) Rémunération

5) Période d’essai

6) Congés payés

7) Licenciement économique

8) Droits collectifs

C. Contrat

D. Heures complémentaires

Pour mémoire : les autres types de contrats atypiques

Contrat d’insertion professionnelle,
Contrat à période d’adaptation,

Les causes de rupture du contrat de travail

1 : Les points communs à toutes les ruptures

A. La démission du salarié :

B. Le licenciement du salarié

C. Le départ à la retraite

D. Le décès du salarié

E. La rupture conventionnelle

F. Le départ négocié

G. La prise d’acte de la rupture du contrat de travail

H. Le terme du contrat CDD

I. La mise en liquidation judiciaire de l’entreprise

2 : Les indemnités de rupture

A. en cas de licenciement

B. retraite

a) Départ volontaire :

b) Mise à la retraite

c) base de l’indemnité

Documentation

Les fondamentaux du contrat de travail

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