Boîte à outils à destination des commerçants
Cette boîte à outils à destination des commerçants a été réalisé en partenariat avec le Syndicat des Commerçants de Nouvelle Calédonie (SCNC).
Principales réglementations
Les activités commerciales relèvent principalement du Code du Commerce de Nouvelle-Calédonie. L’institution gouvernementale de référence est la Direction des Affaires Economiques (DAE).
Néanmoins, les commerces sont aussi soumis à d’autres réglementations dont les principales sont :
- D'ordre économique
Si vous ouvrez ou agrandissez votre commerce :
- Vérifiez si vous devez notifier cette ouverture ou cet agrandissement : Notification à l'autorité de la Concurrence .
- Référez-vous au plan d’urbanisme du lieu d’implantation du commerce, vous trouverez les détails nécessaires dans le paragraphe sur l'urbanisme ci-dessous.
Si vous importez des marchandises :
- Vous êtes soumis à la réglementation douanière, dans ce cas, vous avez la possibilité de faire appel à un transitaire.
- Vous pouvez être formé par la CCI-NC, découvrez nos formations en import/export.
- Vous pouvez rencontrer gratuitement un spécialiste en réglementation douanière : il vous apportera son savoir et des conseils avisés pour vous aider à mieux appréhender ces sujets. Ces RDV s'adressent aux « primo importateurs – exportateurs » et aux entreprises non spécialisées dans ce type d’activité.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site des douanes de Nouvelle-Calédonie.
Si vous diffusez de l'audiovisuel dans vos enseignes :
- Pensez à la déclaration à la SACENC.
Quelques autres points sur la réglementation qui vous concernent :
- L'information sur le prix d'un produit ou d'un service est primordiale pour que le consommateur puisse choisir en toute connaissance de cause et faire jouer la concurrence.
- En Nouvelle-Calédonie, la pratique des soldes est réglementée et leur date fixée par arrêté du gouvernement.
- Certaines pratiques commerciales sont réputées trompeuses, découvrez lesquelles.
- Les informations données au consommateur sur les étiquetages, les notices et les modes d'emploi doivent obligatoirement être en langue française ou traduites en français.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la Direction des Affaires Economiques.
- En lien avec la sécurité
- Reception de clientèle en magasin, quelles sont vos obligations en tant qu’ERP (établissement recevant du public)?
- Alerte cyclonique, quelle conduite à tenir ?
- Mettre en place un système de vidéosurveillance, quelles démarches nécessaires ?
- RGPD, comment respecter le règlement général de protection des données personnelles ?
- En lien avec l'urbanisme
La Nouvelle-Calédonie dispose de plusieurs réglementations liées à l’urbanisme tant pour la construction que pour l’exploitation commerciale.
Pour la province Nord
- Les documents de planification et d'urbanisme
- L'installation d'un dispositif publicitaire
- Les documents portants sur l’urbanisme commercial en province Nord
- L'encadrement des constructions pour les communes sans PUD
Pour la province Sud
Autorisation d'urbanisme commercial (province-sud.nc)
- Nouméa
- Les informations globales sur l'urbanisme à Nouméa
- La demande d'autorisation d’occupation d’une terrasse commerciale
- La demande de nettoyage de tags ou de plantation de lierre
- Connaître la réglementation en termes de prévention et de sécurité
- Le stationnement
- Dumbéa
- Les documents d’urbanisme de la ville de Dumbéa
- La brigade de lutte contre les tags de la ville de Dumbéa
- Mont-Dore
- Boulouparis
- La Foa
- Bourail
Gagnez en attractivité
- En accélérant votre transformation digitale
Véritable levier de performance pour les commerces, la transformation digitale est encore trop peu amorcée par les entreprises calédoniennes.
Pour inciter les entrepreneurs à prendre le virage du digital et pour les accompagner dans leur transformation, la CCI-NC a déployé CAP DIGITAL, un nouveau dispositif gratuit de sensibilisation et d’accompagnement personnalisé.
Découvrir le dispositif Cap Digital
D'autres outils en ligne peuvent également vous intéresser :
- Lancez une activité en ligne
- Améliorez la visibilité de votre commerce
- Gérez votre e-réputation
- Améliorez votre référencement naturel en ligne
- Améliorez votre référencement local en ligne
La CCI-NC propose plusieurs formations en communication digitale.
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- En assurant la sécurité des biens et des personnes
Pour lutter contre les cambriolages dans les locaux professionnels et leur impact économique, la CCI-NC a élaboré un plan d’actions en étroit partenariat avec la gendarmerie nationale, les polices nationale et municipale, les syndicats des commerçants, des importateurs et des distributeurs de Nouvelle-Calédonie, et l’association Nouméa Centre Ville. Ces mesures visent à mettre en place des solutions concrètes pour aider les entreprises et viennent en complément du renforcement des moyens déployés sur le terrain par l’État.
- En agissant pour le développement durable
Vous voulez en savoir plus sur les enjeux environnementaux, améliorer vos performances énergétiques, mieux piloter votre transition écologique, être informé sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ?
Nos conseillers environnement vous accompagnent sur toutes les questions que vous vous posez. Ils vous guident dans un parcours alliant performance et durabilité en vous proposant les prestations les plus adaptées à vos besoins.
Pour contacter un conseiller : environnement@cci.nc
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Bonnes pratiques :
Devenez partenaire de la carte Senior (C'est gratuit, et vous gagnerez en visibilité)
Sachez accueillir vos clients en situation de handicap
Gérez l’énergie de votre commerce
Gérez au mieux vos déchets