• Connaître les principaux contrats de bail portant sur des immeubles
• Savoir identifier les grandes étapes des transactions immobilières
• Connaitre les différents acteurs du régime légal de la copropriété

Connaitre le secteur de l'immobilier

JOUR I : Les Baux
Module I : Les baux particuliers portant sur des immeubles
Le bail rural : Champs d’application / Vie du contrat / Obligation des parties,
Le Bail d’habitation : Champs d’application / Vie du contrat / Obligation des parties,
Le Bail à construction : Champs d’application / Vie du contrat / Obligation des parties,
Le Bail dérogatoire : Champs d’application / Vie du contrat / Obligation des parties,
Le Bail emphytéotique : Champs d’application / Vie du contrat / Obligation des partie.

Module II : Le bail professionnel
Une anomalie législative en Nouvelle-Calédonie ?,
Une contractualisation forte,
Vie du contrat / Obligations des parties.

Module III : Le Bail Commercial
Champs d’application du Bail commercial,
Spécificité du bail commercial et propriété commerciale,
Régime juridique / Vie du contrat / Obligations des parties.

JOUR II – Transaction et gestion de la propriété
Module IV : le régime de la copropriété : la Loi du 10 juillet 1965 dans sa version applicable en NC
Champs d’application du régime de la copropriété,
Les acteurs de la copropriété,
Les Droits et obligations des acteurs de la copropriété.