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Gestionnaire de contrats,Responsable achats,Secrétaire - Assistant(e)

Formateur(trice) titulaire d'une Maîtrise en droit des affaires

MODULE I LES RISQUES LIÉS À LA PASSATION DES MARCHÉS
Éviter les contentieux liés à la préparation des achats
Définir les prestations de manière impartiale
Choisir un mode de dévolution des marchés adapté et conforme à la réglementation
Identifier les procédures de mise en concurrence compatibles avec l'évaluation préalable des besoins
Éviter les contentieux liés à la procédure de mise en concurrence
La publicité : respecter le formalisme, les délais, les supports
La remise des candidatures et des offres
Le formalisme
Les exigences
L'analyse des offres
Le respect des critères de choix et de leur pondération ou hiérarchisation
Les étapes décisionnelles et leur formalisation
La motivation des choix
MODULE II LES AUTRES INFRACTIONS EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE
La prise illégale d’intérêt
La corruption
La concussion
Le Trafic d’influence
MODULE III LES SANCTIONS PÉNALES EN CAS DE MANQUEMENTS AUX OBLIGATIONS D'IMPARTIALITÉ ET DE CONCURRENCE
La définition du délit de favoritisme
Délit de favoritisme et achat public La jurisprudence pénale
La jurisprudence pénale relative à l'enquête et à l'instruction
La jurisprudence pénale relative à l'auteur du délit : l'identification des cibles et des fonctions à risques (élus, représentant du pouvoir adjudicateur, fonctionnaires d'autorité)
La prescription du délit
La violation d'une disposition législative ou réglementaire
L'avantage injustifié - la régularisation
L'avantage injustifié - l'absence de mise en concurrence
L'avantage injustifié - l'altération de la mise en concurrence
L'avantage injustifié - la rupture de l'égalité de traitement
L'élément intentionnel : son appréciation en matière de favoritisme
Présentation de décisions pénales en matière de marchés et commentaires en groupe
Le recel de favoritisme
Favoritisme et autres délits
Conclusion générale