Afin de répondre aux usagers de la route qui s'interrogent sur les conditions de circulation, le Haut-commissariat a mis en place une cellule d'information au public :

• Composez le 26 63 26 - ce numéro est accessible de 9h à 18h en continu.

Rappel : le 17 est réservé aux urgences.

Sur les réseaux sociaux, la page Facebook de la Gendarmerie Nationale est une source d'information fiable.

Si une entreprise estime qu’elle est en situation d’urgence pour l’acheminement de certaines marchandises (sanitaires ou autres), elle doit en informer son syndicat professionnel en précisant sa demande :  

• Marchandises concernées
• Point de départ / arrivée
• Véhicules concernés
• Contexte de la situation d’urgence

Des solutions d'urgence pourront être envisagées au cas par cas en lien avec les autorités compétentes.

La circulation des personnes n’est limitée que dans les cas suivants : 

• Sur les axes de circulation bloqués identifiés sur la page Facebook de la Gendarmerie ; les entreprises sont alors appelées à identifier les meilleures solutions pour leurs salariés : télétravail, absences justifiées ou congés payés. 
• Sur les autres axes limités par des barrages filtrants : la circulation est sécurisée, possible mais ralentie. L’accès au lieu de travail est possible mais il est laissé à la stricte appréciation des entreprises d’envisager d’autres solutions, en concertation avec leur personnel.

Si votre entreprise est bloquée :

• Contacter un huissier pour établir un constat   

Ces constats doivent être les plus précis possibles (actes de dégradations, personnes ou organisations impliquées, moyens mis en œuvre pour bloquer les accès à l’entreprise, etc.). 

• Contacter un avocat pour engager une action en référé

L’entreprise contacte un avocat pour agir devant les juridictions selon une procédure d’urgence dite référé d’heure à heure, qui doit être diligentée devant le président du Tribunal de première instance pour solliciter le concours de la force publique pour procéder à l’expulsion des bloqueurs.   

• Mettre en contact l’huissier et l’avocat  

L’entreprise met en contact l’huissier et l’avocat pour qu’ils coordonnent leurs actions. En particulier, voir avec votre avocat s’il est utile de procéder à l’identification de vos salariés participant à ce blocage ou si une identification des instigateurs suffit. Cela sera en fonction de ce que l’entreprise envisage pour la suite (identification nécessaire si souhait de mettre en œuvre une procédure de licenciement pour faute lourde ou des demandes de dommages et intérêts à leur encontre).

• Prendre des photos

En plus des constats d’huissiers il est recommandé de prendre des photos des personnes présentes sur site appartenant ou non à votre entreprise et de constituer le maximum de preuves pour toutes actions ultérieures.

Informer votre syndicat professionnel de référence.
 

Suite aux dégradations de la journée du mardi 8 décembre 2020, des poursuites sont en cours via le procureur de la République. 

Si des plaintes contre X sont déposées par les entreprises concernées, les éléments de preuves récoltés par les forces de l’ordre pourront être utilisés dans le cadre de l’enquête.