Quotas individuels à l’importation : la DAE est votre interlocuteur | CCI Nouvelle-Calédonie

Quotas individuels à l’importation : la DAE est votre interlocuteur

Quotas individuels à l’importation

La direction des Affaires économiques (DAE) est, depuis le 1er août, l’interlocuteur unique pour les demandes d’attribution de quotas individuels à l’importation (hors fruits et légumes), au titre du programme annuel des importations.

Cette nouvelle compétence concernant la gestion et l'attribution des quotas individuels à l'importation était jusque là gérée par la direction des Douanes de la Nouvelle-Calédonie.

Le formulaire de demande d’attribution de quotas individuels est téléchargeable sur le site web de la DAE.

Il doit être adressé à la direction des affaires économiques par voie électronique à l'adresse suivante : quotas.dae@gouv.nc

  • Retrouvez tous les textes applicables ici
  • Contact : DAE - service de la promotion des filières et de la prospective - Tél. : 23.22.59 - quotas.dae@gouv.nc

 

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