Le fonds de garantie SOGEFOM, qu’est-ce que c’est ? | CCI Nouvelle-Calédonie

Le fonds de garantie SOGEFOM, qu’est-ce que c’est ?

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Le SOGEFOM est un fonds de garantie géré par l’AFD qui, sur sollicitation des banques, apporte des garanties partielles à des prêts que les banques accordent aux TPE et PME. Elle intervient dans tous les secteurs d’activité excepté l’intermédiation bancaire et la promotion immobilière.

Une modification du dispositif a été effectuée suite à la crise issue des exactions de mai 2024. Des mesures d’assouplissement spécifiques au fonds Sogefom-reconstruction ont été actées : 

  • Augmentation du plafond de délégation aux banques de 40 à 80 M XPF dans le cadre de la garantie de portefeuille,
  • Augmentation de la quotité garantie de 70 à 85 % du capital des prêts éligibles aux sections « Économie générale » et « Zones défavorisées »,
  • Augmentation du plafond de la section « Haut de bilan » de 30 à 60 M XPF
  • Maintien de l’éligibilité des cotations IEOM 5 (ou équivalent)
  • Ouverture aux Établissements de Taille Intermédiaire (ETI)
  • Création de 2 nouvelles sections : la garantie Consolidation Reconstruction et le Prêt Court Terme Reconstruction.

Les avantages : 

  • Un accès au crédit facilité, en particulier pour les entreprises qui rencontrent des difficultés à obtenir des prêts en raison de leur situation financière post-crise. 
  • Ce dispositif limite les demandes de caution personnelle sur les crédits octroyés : le plafond de caution ne peut pas être supérieur à 50 % et il ne peut pas y avoir d’hypothèque sur la résidence principale du demandeur.
  • Le fonds de garantie peut servir à restructurer les dettes des entreprises ou couvrir des besoins immédiats de trésorerie.
  • Le fonds SOGEFOM peut être couplé à une demande de réescompte afin de modérer le coût du crédit (en fonction de la notation IEOM).

Entrepreneurs, rapprochez-vous de votre établissement bancaire pour trouver ensemble les solutions qui seront les plus adaptées à votre situation. Il peut agir de plusieurs façons :

  • Par un report d’échéances de 3 à 6 mois sans frais sur les prêts des TPE-PME et des particuliers en tension de trésorerie,
  • Par des prêts de trésorerie à taux zéro,
  • Par des prêts de consolidation (des crédits existants) et de reconstruction (prêts de trésorerie court et moyen terme) garantis par le dispositif Sogefom,
  • En finançant les Besoins en Fonds de Roulement (BFR),
  • En accompagnant les projets d’investissement des particuliers, professionnels et entreprises.

Revoyez en podcast le Rendez-vous de l’économie dédié aux moyens bancaires mis à la disposition des entreprises en difficulté : cliquer ICI. Ce Rendez-vous était animé par : l’Agence Française de développement (AFD) venue présenter le SOGEFOM (Société de Gestion des Fonds de garantie de l’Outre-mer) ; la Direction des Finances et des Impôts Publics (DFIP) ; le Comité des Banques de Nouvelle-Calédonie de la Fédération Bancaire Française, et les principales banques de Nouvelle-Calédonie, BNP Paribas, la BCI et la BNC. Plus d’informations également, dans notre guide pratique : cliquer ICI.

La CCI peut également mettre à votre disposition gratuitement l’accompagnement (jusqu’à 4 heures) d’un expert en questions financières, grâce à la solidarité du réseau national des CCI. Contactez : soutien@cci.nc Cet expert pourra accompagner votre négociation avec les banques : pour restructurer vos dettes, préparer un plan de sauvegarde, un prévisionnel, un plan de trésorerie, faire un audit des comptes, etc.
 

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