La taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre est entrée en vigueur depuis le 1er août 2024. Toutefois, compte tenu de la situation exceptionnelle que traverse la Nouvelle-Calédonie et du temps nécessaire aux entreprises pour paramétrer leurs outils informatiques et comptables, cette taxe ne s’appliquera qu’aux opérations réalisés à compter du 1er septembre 2024.

Pour rappel, la taxe est due par les importateurs au moment de l’importation et par les producteurs locaux au moment de la première livraison de produits résultant d’un processus de transformation locale.

Elle vise les produits suivants :

1. les boissons qui contiennent du sucre, ajouté ou non ;
2. les boissons lactées contenant du sucre ;
3. les préparations, concentrées ou déshydratées, permettant la reconstitution de boissons contenant du sucre ;
4. les crèmes glacées et sorbets ;
5. les confiseries constituant des « sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) » au sens du tarif des douanes ;
6. le chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao ;
7. les sauces et sauces préparées ;
8. les préparations alimentaires à base de céréales additionnées de sucre ;
9. les produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie industriels ;
10. le sucre à l’état solide ou en sirop et les mélasses résultant de l’extraction ou du raffinage du sucre.

Par ailleurs, des exonérations spécifiques sont prévues.

La taxe est assise sur la quantité spécifique ou forfaitaire de sucre par litre ou kilogramme par produit.

Elle est liquidée par le service des douanes pour les produits importés.

Les importateurs doivent donc s’adresser à la direction des douanes (26.53.00 – dr-nouvelle-caledonie@douane.finances.gouv.fr ).

En revanche, en régime intérieur, la taxe est liquidée sur déclaration mensuelle déposée au service de la recette de la direction des services fiscaux le dernier jour du mois suivant celui au titre duquel la taxe est due ; la première déclaration est donc attendue au plus tard le 31 octobre 2024.

L’imprimé déclaratif, sa notice ainsi que des précisions techniques sur l’application de la taxe sont disponibles sur le site de la direction des services fiscaux :  

Plus d'information sur la taxe sucre

Pour toutes questions, les entreprises peuvent s’adresser à leurs gestionnaires à la direction des services fiscaux (25.75.00 – dsf@gouv.nc)