Le gouvernement a fixé la liste des secteurs pour lesquels les entreprises durablement touchées par la crise du Covid-19 pourront continuer de bénéficier de l’allocation spécifique de chômage partiel. 24 secteurs ont été retenus, principalement dans le tourisme, l’événementiel et l’aérien.

Le dispositif du chômage partiel renforcé, entré en vigueur le 1^er mars, a pris fin le 31 mai 2020. Le 29 juin, le Congrès a validé la prolongation du dispositif pour les entreprises durablement touchées par la crise sanitaire, et ce pour une durée de trois mois, du 1^er juin 2020 au 31 août 2020, avec la possibilité de le prolonger pour trois mois supplémentaires.

Qui est concerné ?

Les indicateurs permettant de mettre en évidence la baisse d’activité d’un secteur depuis le début de la crise et ses perspectives de reprise sont :

• une baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires ;
• des pertes d’exploitation ;
• une dégradation de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitation ;
• tout autre élément de nature à justifier de difficultés économiques liées à la crise Covid-19.

Les secteurs d’activité retenus :

Secteur du tourisme et événementiel

• transports de voyageurs par taxis
• transports routiers réguliers de voyageurs
• autres transports routiers de voyageurs
• transports maritimes et côtiers de passagers
• hôtels et hébergements similaires
• hébergements touristiques et autres hébergements de courte durée
• terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
• autres hébergements
• locations de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
• activités des agences de voyage
• activités des voyagistes
• autres services de réservation et activités connexes
• organisation de foires, salons professionnels et congrès
• organisation de réceptions
• autres activités récréatives et de loisirs
• enregistrements sonores et éditions musicales
• activités de soutien au spectacle vivant
• projections de films cinématographiques
• activité des agences de publicité
• gestion des musées

Secteur aérien

• transports aériens de passagers
• transports aériens de fret
• services auxiliaires des transports aériens

Autres

• services aux animaux de compagnie
• services de déménagement international

Les entreprises ne relevant pas de ces secteurs d’activité peuvent également être admises au bénéfice du chômage partiel par arrêté du gouvernement après dépôt d’un dossier (justificatif attestant de la diminution du nombre d’heures de travail effectuées par les salariés, avis des institutions représentatives du personnel, etc.).

Le montant de l’allocation est égal à 70 % de la rémunération brute servant de base au calcul de l’indemnité de congés payés, ramenée à un taux horaire. Cette rémunération est limitée à 4,5 fois le salaire minimum garanti du secteur d’activité concerné. 

Le dispositif sera rétroactif pour les salariés des entreprises dont le dossier aura été accepté.