• Identifier les bases du droit des Procédures collectives (entreprises en difficultés).
• Distinguer les différents régimes.
• Respecter les procédures liées à chaque régime.

Aucun

LE MANDAT AD HOC
- Désignation des mandataires
- Exécution du mandat : nature du mandat et mission du mandataire
- Obligation de confidentialité
- Résultats et avantages du mandat ad hoc
LA CONCILIATION
- Domaine de procédure de conciliation
- Elaboration de l’accord de conciliation
- Effets de l’accord de conciliation
- Inexécution de l’accord
- Résolution de l’accord
- Fin de l’accord en cas d’ouverture de procédure judiciaire
LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE – le traitement par anticipation
- Période préalable à l’ouverture
- Le jugement d’ouverture
- La période d’observation
- L’exécution au travers du plan de sauvegarde
- Issues procédurales
LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE – le sort de l’entreprise
- Conditions d’ouverture (de fond et de forme)
- La notion centrale de cessation des paiements
- Le plan de redressement
- Exécution du plan de redressement / plan de continuation / plan de cession
- Passerelle avec la liquidation
LA LIQUIDATION
- La traits généraux de la procédure
- Les opérations propres à la liquidation judiciaire
- Exécution des opérations
- Issues
- Un mot sur la liquidation judicaire simplifiée