Refus de FSE : comprendre les étapes de recours
Refus de FSE : comprendre les étapes de recours
Objectifs
Comprendre les étapes de recours lorsqu'une demande de FSE est refusée.
Public
Chef.fes d'entreprise
Contenu
Après obtention d'un refus pour le FSE, vous pouvez demander un réexamen de votre demande. Voici la marche à suivre :
- Recours gracieux : Vous disposez de 2 mois pour demander un réexamen via demarches-simplifiees.fr.
- Recours contentieux : Si le refus est maintenu, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Nouméa via telerecours.fr.
Infographie à télécharger :
