Définition d’une association

L'association dite “loi de 1901” est, selon l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901, une « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager des bénéfices ».

→ L'association loi 1901 repose sur deux principes généraux :

• La liberté d’association : chacun est libre de créer une association et de s’en retirer.
• La liberté de contrat : chaque association est libre d’organiser son fonctionnement comme elle l’entend.

→ Les éléments qui constituent l'association :

• La définition d’un objet pour l’association.
• La réunion d’au moins deux personnes partageant le projet, personnes physiques ou morale
• La liberté de mettre en commun des connaissances et des activités.
• La gestion désintéressée : elle n’a pas de possibilité de répartir les bénéfices entre ses membres. Les dirigeant.e.s de l'association sont des bénévoles et ne sont pas intéressés financièrement par les buts de l'association. De même, les membres ne peuvent en aucun cas améliorer leur patrimoine personnel.

A noter : L’association se différencie de l’entreprise car l’objectif poursuivi n’est pas le partage de bénéfices à ses membres.

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