• Recenser les réglementations sur la gestion des déchets en Nouvelle Calédonie.
• Présenter les déchets du BTP par métier.
• Apporter des outils techniques pour la gestion des déchets sur les chantiers.

Aucun

Maître(esse) d'ouvrage, Maîtres d'oeuvre, Chef(fe) d'entreprise, chef(fe) d'équipe, chef(fe) de chantier.

Le secteur du BTP compte 7412 entreprises et 6769 salariés en Nouvelle-Calédonie en 2018. Le tonnage de déchets généré par ce secteur est composé à 98 % de déchets inertes, à 2 % de déchets non dangereux et à 0,1 % de déchets dangereux.

Ce guide a pour objectif d’informer et d’apporter des outils pratiques pour organiser au mieux un chantier puis mettre en oeuvre une gestion des déchets optimisée qui répond à trois enjeux majeurs :

• Répondre aux exigences environnementales et limiter les impacts ;
• Réaliser des économies ;
• Participer à la qualité du chantier,
• notamment à sa propreté et à sa sécurité.

LA RÈGLEMENTATION ET SON APPLICATION

STRATEGIES DE GESTION DES DÉCHETS

Les provinces Sud et Nord disposent chacune d’un schéma provincial de gestion des déchets établis sur cinq ans. Ces schémas présentent les diagnostics, orientations stratégiques et objectifs en matière de gestion des déchets, sur les territoires concernés. Ces outils de planification, prévus par les codes de l’environnement, sont approuvés par les assemblées de province.

EN PROVINCE SUD

Le schéma provincial de prévention et de gestion des déchets présente vingt objectifs stratégiques ainsi que les cibles à atteindre à horizon 2022. Ce nouveau schéma met l’accent sur la prévention, le développement de nouvelles filières, l’économie circulaire, et est basé sur cinq principes directeurs :
Le schéma 2013-2018 s’appuie sur deux piliers :

• Une gouvernance efficiente ;
• La responsabilisation de tous les acteurs ;
• La prévention et la réduction de la nocivité et de la production des déchets ;
• La garantie du traitement des déchets et le développement de la valorisation locale ;
• L’optimisation de la gestion des déchets et des coûts associés.

CONSULTER LE SCHÉMA PROVINCIAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS 2018-2022
CONSULTER LE SCHÉMA PROVINCIAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS 2013-2018

EN PROVINCE NORD

Le schéma 2013-2018 s’appuie sur deux piliers :

Une organisation géographique :

• Quatre Installations de stockage des déchets (ISD), une par ETH (ensemble territorial homogène) : Bwapanu (Kaala-Gomen), Tuo Cèmuhî (Touho), Xaracuu (Canala), Pwëbuu (Pouembout) ;
• Des centres de transit et de tri avec déchetterie dans les communes non équipées d’ISD ;
• Des points d’apport volontaire dans les endroits difficiles à collecter en porte à porte (tribus enclavées).

 Un effort de mutualisation des moyens pour la gestion des ISD, la collecte et la gestion des autres centres.

LES CODES PROVINCIAUX

Les articles présentés ci-dessous présentent les principaux points réglementaires à connaître pour la gestion des déchets sur un chantier.

EN PROVINCE SUD

CONSULTER LE CODE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA PROVINCE SUD

Article 421-2 définition du déchet

« Déchet » : tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matière, produit ou plus généralement tout bien meuble dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention de se défaire à des fins autres que le réemploi.

Article 421-3 producteur de déchets

Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore ou la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l’air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d’une façon générale, à porter atteinte à l’environnement, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion, dans des conditions
propres à éviter lesdits effets.
La valorisation des déchets est préférée à leur élimination chaque fois que les conditions techniques, économiques et géographiques le permettent.

Article 421-4 pollution

En cas de pollution, de risque de pollution, ou au cas où des déchets sont abandonnés, déposés ou traités contrairement aux prescriptions de la règlementation en vigueur, le président de l’assemblée de province peut, après mise en demeure du responsable de la gestion de ces déchets, assurer d’office l’exécution des analyses, études, traitements ou travaux nécessaires aux frais du responsable.
Le président de l’assemblée de province peut également obliger le responsable à consigner entre les mains d’un comptable public une somme répondant du montant des actions à réaliser, laquelle sera restituée au fur et à mesure de leur exécution. Les sommes consignées peuvent, le cas échéant, être utilisées pour régler les dépenses entraînées par l’exécution d’office.

Article 421-4 obligation des entreprises

Les entreprises, qui produisent, importent, exportent, traitent, transportent ou se livrent à des opérations de courtage ou de négoce des déchets, pouvant, soit en l’état, soit lors de leur gestion, causer des nuisances telles que celles qui sont mentionnées à l’article 421-3, sont tenues de fournir aux services provinciaux, sur leur demande, toute information concernant l’origine, la nature, les caractéristiques, les quantités, la destination et les modalités de gestion des déchets qu’elles produisent, remettent à un tiers ou prennent en charge.

Article 432-4 du code de l’environnement de la province sud

Les maîtres d’ouvrage d’un chantier sont responsables de la gestion des déchets inertes issus de leur chantier. Ils doivent notamment :

• Identifier et trier les déchets inertes issus de leur chantier ;
• Prendre en charge leur transport depuis le chantier vers une installation de stockage de déchets inertes autorisée, une déchèterie autorisée et prendre en charge financièrement le traitement.

Article 424-8 sanctions

Est puni d’une amende administrative égale au montant de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait :

• Pour un maître d’ouvrage, de méconnaître les prescriptions de l’article 423-4 ;
• De diluer ou de mélanger les déchets en méconnaissance de l’article 423-3.

Montant des sanctions administratives :

• 178 500 F CFP pour une personne physique ;
• 892 500 F CFP pour une personne morale ;
• 54 000 F CFP : amende des contraventions de 3e classe.

 Article 424-9

Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 8 925 000 F CFP d’amende les faits :

• D’abandonner, déposer ou faire déposer des déchets, dans des conditions contraires aux dispositions ;
• De remettre ou faire remettre des déchets à tout autre que l’exploitant d’une installation agréée.

 EN PROVINCE NORD

CONSULTER LE CODE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA PROVINCE NORD

Article 421-2 définition du déchet

« Déchet » : tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matière, produit ou plus généralement tout bien meuble dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention de se défaire à des fins autres que le réemploi.

Article 421-3 producteur de déchets

Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore ou la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l’air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d’une façon générale, à porter atteinte à l’environnement, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion, dans des conditions
propres à éviter lesdits effets.
La valorisation des déchets est préférée à leur élimination chaque fois que les conditions techniques, économiques et géographiques le permettent.

Article 421-4 pollution

En cas de pollution, de risque de pollution, ou au cas où des déchets sont abandonnés, déposés ou traités contrairement aux prescriptions de la règlementation en vigueur, le président de l’assemblée de province peut, après mise en demeure du responsable de la gestion de ces déchets, assurer d’office l’exécution des analyses, études, traitements ou travaux nécessaires aux frais du responsable.
Le président de l’assemblée de province peut également obliger le responsable à consigner entre les mains d’un comptable public une somme répondant du montant des actions à réaliser, laquelle sera restituée au fur et à mesure de leur exécution. Les sommes consignées peuvent, le cas échéant, être utilisées pour régler les dépenses entraînées par l’exécution d’office.

EN PROVINCE DES ÎLES LOYAUTÉ

Article 421-2 définition du déchet

« Déchet » : tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matière, produit ou plus généralement tout bien meuble dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention de se défaire à des fins autres que le réemploi.

Article 421-3 producteur de déchets

Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore ou la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l’air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d’une façon générale, à porter atteinte à l’environnement, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion, dans des conditions
propres à éviter lesdits effets.
La valorisation des déchets est préférée à leur élimination chaque fois que les conditions techniques, économiques et géographiques le permettent.

Article 421-4 pollution

En cas de pollution, de risque de pollution, ou au cas où des déchets sont abandonnés, déposés ou traités contrairement aux prescriptions de la règlementation en vigueur, le président de l’assemblée de province peut, après mise en demeure du responsable de la gestion de ces déchets, assurer d’office l’exécution des analyses, études, traitements ou travaux nécessaires aux frais du responsable.

RESPONSABILITÉS DES MAÎTRES D’OUVRAGE, MAÎTRES D’OEUVRE ET ENTREPRISES

Sur un chantier, tous les acteurs sont responsables de la gestion des déchets.

Le maître d’ouvrage est responsable des déchets produits sur le chantier jusqu’à leur élimination finale. Il doit donc apporter tout justificatif ou traçabilité auprès des autorités compétentes en cas de contrôle. Il met à disposition les moyens techniques et financiers pour une bonne gestion des déchets sur le chantier. En cas de pollution, le maître d’ouvrage encourt des sanctions administratives et pénales.

Le maître d’oeuvre prescrit, anime et contrôle la gestion des déchets. Il intègre les recommandations du maître d’ouvrage dans son cahier des charges et doit organiser le tri des déchets et leur gestion générale sur le chantier. Il peut optimiser le projet en minimisant l’impact des déchets produits, en préférant par exemple des produits et des techniques moins nocifs pour l’environnement.

Les entreprises doivent trier et gérer les déchets selon la règlementation en vigueur. Elles valorisent ainsi leur image et leur savoir-faire. Elles fournissent au maître d’ouvrage les bordereaux de suivi des déchets (BSD) ou tout autre justificatif de traitement permettant d’assurer leur traçabilité.

Les prestataires de collecte et de traitement transmettent les BSD pour assurer la traçabilité des déchets ainsi que la conformité des exutoires.

CHARTE CHANTIER VERT ET RÈGLEMENTATION

La charte Chantier vert est en place depuis 2012 et a pour objectif de limiter les impacts d’un 
chantier sur l’environnement et les nuisances au voisinage. La gestion des déchets est un axe
fort de cette charte.

Les objectifs obligatoires concernant les déchets :

• Ne pas brûler les déchets* ;
• Ne pas enfouir et ne pas utiliser les déchets en remblais* (ne concerne pas les déchets inertes) ;
• Maintenir le chantier et ses abords, ainsi que la voie publique, en état de propreté* ;
• Réaliser quatre niveaux de tri des déchets (déchets dangereux*, déchets inertes*, métaux et autres déchets non dangereux*) avec une signalétique adaptée.

Les objectifs optionnels concernant les déchets :

• Réaliser plus de quatre niveaux de tri des déchets (ex. : bois, aluminium, plastique, etc.) ;
• Réutiliser les déblais sur le chantier ou sur un chantier aux alentours ;
• Limiter la production de déchets (ex. : reprise fournisseur, béton prêt à l’emploi, calepinage : achat de matériaux aux dimensions adaptées, préfabrication en atelier, proscrire le polystyrène pour les réserves, etc.) ;
• Privilégier l’emploi des matières premières secondaires ou des matériaux issus du recyclage ;
• Bâcher les bennes des camions et de stockage sur site qui contiennent des déchets fins ou pulvérulents ;
• Utiliser une goulotte pour évacuer les matériaux de déconstruction ou les déchets des étages.

 (*) De nombreux objectifs de la charte reprennent des obligations règlementaires. Par ailleurs, les arrêtés d’autorisation de défrichement ou d’autorisation de porter atteinte à des milieux protégés imposent de nombreuses préconisations figurant dans la charte.

À noter que la charte Chantier vert est un engagement volontaire du maître d’ouvrage. En la signant, il s’engage et implique l’ensemble des acteurs intervenant sur le chantier : maîtrise d’oeuvre, entreprises et autres intervenants.

CONSULTER LA CHARTE CHANTIER VERT ET RÈGLEMENTATION

LES TYPES DE DÉCHETS

Pour connaître la classification d’un déchet :

• Se référer à la fiche de données sécurité (FDS) du produit.C e document est mis à disposition par le fabricant du produit
• Consulter la liste des déchets identifiés dans l’annuaire des installations de traitement des déchets et télécharger les fiches techniques sur les déchets.

LES DÉCHETS INERTES

Définition

Les déchets inertes sont des déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas, ne produisent aucune réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas les matières avec lesquelles ils entrent en contact d’une manière susceptible d’entraîner des atteintes à
l’environnement ou à la santé humaine.

Déchets concernés

Les déchets inertes représentent la plus grande part des déchets produits dans le secteur du BTP. En province Sud, près de 800 000 tonnes ont été produites en 2016.

Remarque
Les laitances de béton ne doivent pas être vidangées dans les réseaux (relargage dans les canalisations et
l’environnement). Liquides, elles ont un caractère dangereux ; c’est seulement une fois sèches qu’elles sont classées
comme inertes.

Traitement des déchets inertes en Nouvelle-Calédonie

• Réutilisation sur d’autres chantiers : équilibres déblais/remblais       
• Concassage et réutilisation
• Dépôts sur la plateforme d’endigage de Koutio-Kouéta (photo 1)
• Réhabilitation de dépotoirs
• Installations de Stockage des déchets inertes (ISDI) associées à des carrières

CONSULTER L’ANNUAIRE DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES DÉCHETS.

Valorisation

Le schéma de prévention et gestion des déchets de la province Sud a pour objectif de mieux valoriser les déchets inertes
du BTP. Les cibles :

• 10 % de déchets issus du BTP valorisés d’ici 2022
• Réduction de 10 % de la quantité de DI du BTP enfouis à Koutio-Kouéta d’ici 2022 (par rapport à 2016).

EXEMPLES LOCAUX

Equilibre déblais/remblais

Dans le cadre de son plan d’aménagement de Dumbéasur-Mer, la SECAL réutilise 100 % des déblais de terrassement de la tranche T2.3.1 (photo 2) en remblais sur les tranche T2.3.1 (25 %) et T3 (75 %). Cette démarche permet de valoriser les terres, limiter le transport et réaliser des économies.

Broyage-concassage

GCM (Groupement des carrières et matériaux) valorise les déchets inertes sur les chantiers grâce à un concasseur mobile. Sur le chantier d’aménagement Les Niaoulis (photo 3), les déblais de terrassement sont concassés pour être réutilisés en couche de forme in-situ.
Cette filière, en place depuis mi-2018, a obtenu le label de l’ADEME NC « Economie circulaire 2018 ».

LES DÉCHETS NON DANGEREUX

Définition

Les déchets non dangereux (DND) sont des produits non toxiques, mais qui peuvent brûler, produire des réactions chimiques, physiques ou biologiques.
Ils sont aussi qualifiés de déchets industriels banaux (DIB).

Déchets concernés

En 2017, près de 16 000 tonnes de déchets non dangereux ont été produites sur les chantiers calédoniens.
Ils sont classés en 6 catégories :

* Autres DND : déchets en mélange non identifiés, restes de repas, verre, pneus.

Exemples de déchets non dangereux sur les chantiers

Traitement des déchets non dangereux en Nouvelle-Calédonie

La majorité des DND du BTP est stockée en mélange puis enfouis en ISDND ou dépotoirs autorisés par les communes.
Dans certains cas, les DND peuvent être déposés en déchèterie (photo 4).

Sur les chantiers répondant à la charte Chantier vert, les métaux sont triés pour être recyclés :

• Déchets ferreux : fer, acier, fonte, etc. ;
• Déchets non ferreux : aluminium, cuivre, plomb, etc

CONSULTER L’ANNUAIRE DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES DÉCHETS.

Valorisation

EXEMPLES LOCAUX DE VALORISATION MATIÈRE

• Broyage des déchets verts après le défrichement
• Compactage et export des métaux (photo 5) et du papier/carton (photo 6)

La gestion du plâtre

Très utilisé dans le secteur du bâtiment, le plâtre est fabriqué à partir de gypse, un matériau minéral.
Les déchets de plâtre proviennent essentiellement des chutes de pose ou encore de la déconstruction sélective.

Traitement des déchets de plâtre

Le plâtre est classé parmi les déchets non dangereux. En effet, il n’est plus considéré comme un déchet inerte, comme il l’était auparavant, car il réagit à son environnement et est susceptible d’intervenir dans les réactions chimiques, physiques ou biologiques.
Mais il n’est pas dangereux. Il doit donc être éliminé dans les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND).

LES DÉCHETS DANGEREUX

Définition

Les déchets dangereux sont des produits qui contiennent des substances toxiques ou nocives pour l’homme et son environnement. Ils peuvent présenter les caractères de risques suivants : explosif, comburant, inflammable, irritant, nocif, toxique, cancérogène, corrosif, infectieux, reprotoxique, mutagène, écotoxique.

Déchets concernés

Même s’ils sont produits en faibles quantités, ils doivent faire l’objet d’une attention particulière et être évacués vers les filières adaptées.

Exemples de déchets dangereux dans le BTP :

Traitement des déchets dangereux en Nouvelle-Calédonie

Les déchets dangereux (hors REP) ne sont pas acceptés dans les ISD, dépotoirs et déchèteries. Il est nécessaire de faire appel à des prestataires spécialisés.
Les déchets dangereux sont pour la plupart exportés hors du territoire (en Nouvelle- Zélande) : ils sont en partie valorisés et pour le reste stabilisés et enfouis en installation de stockage des déchets dangereux.

CONSULTER L’ANNUAIRE DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES DÉCHETS.

Valorisation

Exemple local : valorisation énergétique des huiles usagées en combustible par la SLN.

La gestion de l’amiante

La fabrication, l’importation, l’emploi et la vente de l’amiante sont interdits depuis 2007. Les déchets comportant de l’amiante doivent être placés dans des doubles sacs, estampillés du pictogramme de danger « amiante » puis suivre une filière adaptée via une société spécialisée. EPI, filtres de cabine des engins, films polyane pour le confinement sont obligatoires. Des bordereaux de suivi des déchets d’amiante sont obligatoires. Ceux-ci doivent être conservés.

La gestion des fluides frigorigènes

Les fluides frigorigènes sont des substances ou mélanges de substances utilisés dans les circuits
de systèmes frigorifiques (réfrigérateurs, congélateurs, machines à glace, climatisation, etc.). Les principales catégories de fluides frigorigènes sont les CFC (chlorofluorocarbures), les HCFC (hydrochloro-fluorocarbures), les HFC (hydrofluorocarbures), le méthanol et les composés inorganiques.

En Nouvelle-Calédonie, un projet de loi du pays a été approuvé en séance du gouvernement et est en attente de passage au Congrès. Il mentionne : « L’importation en Nouvelle-Calédonie de tout équipement contenant une substance appauvrissant la couche d’ozone est prohibée. Un arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie dresse la liste des substances prohibées. »

L’arrêté définira les substances concernées : « Les substances appauvrissant la couche d’ozone, dont les équipements qui les contiennent sont concernés par l’interdiction d’importation sur le territoire douanier de la Nouvelle-Calédonie sous tous régimes douaniers, sont les suivantes :

• Les substances du groupe I (chlorofluorocarbures) de l’annexe I du règlement CE n°1005/2009 du Parlement européen et du Conseil, relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone en date du 16 septembre 2009 et publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 31 octobre 2009 ;
• Les substances du groupe II (chlorofluorocarbures entièrement halogénés) de l’annexe I du règlement CE n°1005/2009 du Parlement européen et du Conseil, relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone en date du 16 septembre 2009 et publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 31 octobre 2009 ;
• Les substances du groupe VIII (hydrochlorofluorocarbures) de l’annexe I du règlement CE n°1005/2009 du Parlement européen et du Conseil, relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone en date du 16 septembre 2009 et publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 31 octobre 2009.

 Les fluides frigorigènes peuvent être traités de trois manières différentes :

• Le recyclage : le fluide est réutilisé à la suite d’une opération de nettoyage de base ;
• La régénération : le fluide est retraité afin de lui restituer des performances équivalentes à celles d’une substance vierge, pour être réutilisé par la suite ;
• La destruction : le fluide est transformé ou décomposé en une ou plusieurs substances stables qui ne sont plus des fluides frigorigènes.

LES DÉCHETS RÈGLEMENTÉS

Certains déchets sont gérés dans le cadre du principe de Responsabilité élargie du producteur (REP).
La REP implique que tout producteur-importateur est tenu d’assurer la gestion des déchets qui proviennent de leurs produits mis sur le marché. La majorité des producteurs-importateurs locaux délèguent cette responsabilité à l’éco-organisme TRECODEC.

L’éco-organisme est une société à but non lucratif, ayant reçu un agrément des provinces pour mettre en oeuvre un plan de gestion collectif des déchets des filières REP.

Il existe 5 filières de gestion concernées par la REP dans les trois provinces :

• Les piles et accumulateurs usagés ;
• Les batteries usagées au plomb ;
• Les pneumatiques usagés ;
• Les huiles minérales usagées ;
• Les véhicules hors d’usage.

 Une filière supplémentaire est règlementée en province Sud depuis 2013 et en province des Îles Loyauté depuis 2018 : les déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE).

LES DÉCHETS PAR MÉTIER

DÉMOLITION-DÉCONSTRUCTION

Description

La démolition consiste comme son nom l’indique à détruire une construction, à l’abattre pièce par pièce. La déconstruction entraîne un travail plus méticuleux que la démolition. La déconstruction est une déconstruction sélective et réfléchie d’éléments bâtis afin de recycler le maximum de matériaux. Cela implique le curage, le désamiantage, le démantèlement…

Déchets associés

TERRASSEMENT-VRD

Description

Le terrassement désigne l’ensemble des opérations de mise en forme d’un terrain liées à l’édification d’une construction. Il consiste à déplacer des grandes quantités de matériaux (sols, roches, etc.). Le terrassier est la personne chargée de réaliser les aménagements du sol en vue de réaliser les bases d’un ouvrage, les déblais et remblais en vue de donner le profil définitif de l’ouvrage. Le constructeur en Voirie et réseaux divers (VRD) réalise la pose de différents types de réseaux puis de revêtement de sol.

Déchets associés

GROS OEUVRE

Description

Il débute les travaux, réalise toutes les parties d’une construction qui participent à sa solidité (maçonnerie, menuiserie extérieure et toiture).

Déchets associés

CHARPENTE/COUVERTURE

Description

Le charpentier conçoit, fabrique et pose des charpentes (le soutènement, le squelette pour la toiture) en fonction de plans, et travaille le bois, le fer, la charpente marine et les meubles.
Le couvreur généraliste ou couvreur zingueur intervient pour construire ou restaurer la couverture de la toiture (tôles, tuiles, ardoises de zinc, etc.)

Déchets associés

MENUISERIE

Description

Le menuisier fabrique dans son atelier et pose des fenêtres, des parquets, des portes, des placards, etc. en bois, aluminium ou en matériaux composites.

MÉTALLERIE/SERRURERIE

Description

Le serrurier ou métallier serrurier est spécialisé dans le façonnage d’ouvrages (portes, fenêtres, portails, serrures, etc.) à partir de métaux.

Déchets associés

ÉLECTRICIEN

Description

L’électricien réalise les travaux d’installation et de mise en service des équipements électriques dans les bâtiments. Il peut être amené à travailler sur des installations plus complexes comme les ascenseurs ou la climatisation.

Déchets associés

PLOMBERIE

Description

Le plombier est chargé de faire arriver l’eau et le gaz jusqu’aux équipements qui en utilisent. Il installe les tuyaux et canalisations suivant les plans qu’il a fait et effectue la mise en fonctionnement ainsi que les réglages.

Déchets associés

TECHNICIEN DU FROID

Description

Le technicien du froid assure l’installation, la mise en service et la maintenance des installations frigorifiques ou d’équipements de conditionnement d’air et de climatisation.

Déchets associés

ÉTANCHÉITÉ

Description

Assurer l’étanchéité dans un bâtiment consiste à éviter des infiltrations d’eau dans les murs, le sol ou le toit afin qu’ils ne viennent endommager la structure et l’isolation du bâtiment.

Pour cela, l’étancheur vient poser des revêtements d’imperméabilisation qui mettent « hors d’eau » le bâtiment sur toutes les parois exposées à l’humidité (toits, terrasses, murs enterrés, etc.).

Déchets associés

PEINTURE/REVÊTEMENT MURAUX/ENDUITS DE FAÇADE

Description

Le peintre/applicateur de revêtement peut appliquer une peinture ou un produit décoratif, poser du papier peint ou autre revêtement, en intérieur ou extérieur.

Déchets associés

PLÂTRERIE/ISOLATION

Description

Déchets associés

REVÊTEMENT DES SOLS

Description

Le poseur de revêtement de sols est en charge de poser deux types de revêtements : le revêtement rigide (carrelage, faïence, parquets, etc.) et le revêtement souple (moquettes, caoutchouc, plastiques, etc.).

Déchets associés

LA GESTION DE DÉCHETS

La gestion des déchets comprend : le stockage sur le chantier, la collecte et le transport des déchets jusqu’à l’installation de traitement. L’ensemble de ces étapes doit être suivi.

Une gestion optimisée des déchets consiste à :

• Réduire la nocivité et la production des déchets : réduction de l’impact environnemental ;
• Optimiser les coûts.

PILOTAGE DE LA GESTION DES DÉCHETS DE CHANTIER

Avant de débuter un chantier, il est essentiel de choisir qui portera la gestion des déchets produits : choix du matériel (bacs, bennes…) et emplacement, financement, contrôle et suivi, etc.

Cas 1 :
Modèle le plus fréquent – gestion des déchets par le Gros oeuvre (GOE)

Avantages :

• Le lot GOE est présent durant tout le chantier ;
• Le lot GOE gère les installations de chantier et le compte prorata.

 Inconvénients :

• Difficulté à coordonner la gestion des déchets des corps d’état secondaires (multiplicité des acteurs, petites structures et nombreux sous-traitants) notamment pour des lots séparés.

 Cas 2 :

Mise en place d’un lot 0 pour gérer les installations de chantier et les déchets de chantier

Avantages :

• Le lot 0 est présent du début à la fin du chantier ;
• Le lot 0 gère les installations de chantier et le compte prorata.

Inconvénients :

• Déresponsabilisation des entreprises ;
• Difficulté à faire appliquer les bonnes pratiques.

Dans tous les cas, les préconisations sont les suivantes :

• Prévoir les moyens humains pour coordonner la gestion des déchets en phase second oeuvre ;
• Contrôler et sanctionner le MO/MOE en phase chantier ;
• Solliciter l’appui technique des prestataires de collecte des déchets pour préparer au mieux le chantier ;
• Sensibiliser très régulièrement les gérants, chefs d’équipe et ouvriers.

TÉLÉCHARGER LE GUIDE MO MOE : INTÉGRER LES PRÉCONISATIONS ENVIRONNEMENTALES DANS LES MARCHÉS

STOCKAGE ET TRI

Sur les chantiers verts, quatre niveaux de tri sont demandés :

• Déchets inertes ;
• Déchets dangereux ;
• Métaux ;
• Déchets non dangereux en mélange.

Le choix des contenants et leurs emplacements est fonction des types de déchets et de la place disponible sur le chantier. Ces éléments sont identifiés dans le Plan d’installation de chantier (PIC) et dans le SOGED (le cas échéant, voir partie 4.1.1) ; ils varient selon l’avancée du chantier.

En général, sur un chantier BTP, se trouvent :

1) Une zone de tri principale avec signalétique (photos 7 à 9)

• Bacs fermés (240 L) pour stocker les déchets dangereux
• Benne (5 m3) pour stocker les déchets inertes
• Benne (5 à 10 m3) pour stocker les métaux
• Benne (5 à 15 m3) pour stocker les déchets non dangereux en mélange
• Collecte déclenchée par l’entreprise en charge de la gestion des déchets (GOE)

2) Des zones de stockages secondaires (photo 10)

• Petits contenants (bacs, fûts, etc.)
• À proximité des zones de travail
• Vidés régulièrement jusqu’à la zone de tri principale par les ouvriers

3) Une installation de chantier et zone repas

• Bac fermé (240 à 660 L) pour stocker les restes de repas (photo 11)
• Collecte déclenchée régulièrement par l’entreprise en charge de la gestion des déchets (GOE) afin de limiter les nuisibles

Remarques

• Pour petits chantiers de construction et VRD : utiliser de petits contenants et évacuation plus fréquentes (photo 12)
• Utiliser des goulottes pour l’évacuation des déchets des étages (photo 13)
• Installer des filets ou des bâches sur les bennes pour limiter les envols de poussières et de déchets (photo 14).

COLLECTE ET TRAITEMENT

Ce sont les prestataires de collecte ou bien les entreprises elles-mêmes (si elles disposent des équipements nécessaires) qui transportent les déchets jusqu’aux installations de traitement des déchets.
Le maître d’ouvrage est responsable de la gestion des déchets du chantier. Le collecteur doit lui remettre tous les justificatifs et éléments de traçabilité pour justifier :

• Du traitement des déchets dans les installations adéquates et autorisées ;
• De la quantité (en tonnes) de déchets produits et traités.

Ces éléments permettent également de connaître le coût réel lié au traitement des déchets.

Exemples de justificatifs :

• Le bordereau de suivi des déchets (BSD)
• Le bon de pesée
• La facture de traitement
• Le relevé mensuel de dépôt des déchets

Remarques

Pour les installations ne disposant pas de système de pesée :

• Lister les types de déchets et les volumes déposés
• Solliciter des signatures/tampons lors du dépôt

Il existe différents types de traitement, par ex. : la valorisation matière, la valorisation énergétique, l’enfouissement ou stockage.

À noter : le feu est strictement interdit.

Les installations de traitement de Nouvelle-Calédonie sont répertoriées dans un annuaire dédié qui présentent les installations par zones géographiques, les déchets acceptés et les modalités d’accès.

LES OUTILS DE GESTION DES DÉCHETS

LE SOGED

Le Schéma d’organisation de la gestion et de l’élimination des déchets de chantier (SOGED) est un document qui traduit l’organisation technique de la gestion des déchets sur le chantier.

Il décrit les dispositions prises par l’entreprise pour la gestion des déchets : responsable « déchets », sensibilisation personnel, tri prévu, logistique, contrôle et traçabilité, filières de valorisation ou d’élimination.

Il est demandé au stade de l’offre ou de la préparation de chantier et sera le document de référence à tous les intervenants pendant toute la durée du chantier. Là ou les entreprises s’engagent donc pendant toute la durée du chantier à respecter
ce schéma.

TÉLÉCHARGER LE MODÈLE DE SOGED

LES RATIOS DE PRODUCTION DES DÉCHETS

Les ratios de production des déchets sont exprimés en kg/m2 SHON (surface hors d’oeuvre net) ou kg/m2 aménagés.

En Nouvelle-Calédonie, le ratio moyen de production de déchets non dangereux est de 17,7 kg/m2 SHON.

Les ratios calédoniens sont calculés à partir des données réelles fournies par les maîtres d’ouvrage en fin de Chantier vert. À partir de ces ratios, les acteurs du BTP peuvent estimer les quantités de déchets produits sur les futurs chantiers afin d’identifier les moyens techniques à mettre en place et les coûts associés.

CONSULTER LES RATIOS CALÉDONIENS DE PRODUCTION DE DÉCHETS, DE CONSOMMATIONS (EAU ET ÉLECTRICITÉ) ET DE COÛTS.

CALCULER LE COÛT DE GESTION DES DÉCHETS

Le coût de gestion des déchets se calcule en :

• Identifiant la production totale de déchets à partir de ratios
• Déterminant le type et le volume des contenants nécessaires ainsi que la durée de location

CONSULTER L’ANNUAIRE DES DÉCHETS DE LA CCI

Le coût de gestion d’une tonne de déchets non dangereux (DND) est de 30 000 F CFP en moyenne dans le Grand Nouméa (location des contenants, collecte et traitement).

La gestion des déchets représente moins de 0,5 % du montant du projet (source Bilan des Chantiers verts).

Les ordres de grandeur des coûts sont les suivants (se rapprocher des prestataires pour obtenir des devis précis) :

• Location d’une benne (PS, PN)

          -  5 m3 : 14 500 F CFP / mois
          -10 m3 : 16 500 F CFP / mois
          -15 m3 : 30 000 F CFP / mois

• Rotation d’une benne dans le Grand Nouméa : environ 10 000 F CFP / rotation
• Traitement en ISD (installation de stockage des déchets non dangereux) : 13 500 F CFP / tonne.

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ACCOMPAGNEMENT CCI, FORMATIONS

La CCI conseille et accompagne les entreprises souhaitant optimiser la gestion de leurs déchets en réalisant des pré-diagnostics déchets.
Pour aller plus loin, les acteurs peuvent suivre des formations Chantier vert qui abordent également les thématiques : pollution, biodiversité, nuisances voisinage.

PENDANT LE CHANTIER

SENSIBILISATION

La sensibilisation régulière des ouvriers à la prévention et au tri des déchets est un axe majeur pour une bonne gestion des déchets sur le chantier.
Les différents moyens :

La signalétique

• Un panneau général sur la zone de tri
• Des panonceaux devant les bacs et les bennes

TÉLÉCHARGER LES MODÈLES DE SIGNALÉTIQUE DÉCHETS

TÉLÉCHARGER LES PICTOGRAMMES DÉCHETS

L’affichage au niveau des installations de chantier

TÉLÉCHARGER LES AFFICHES ET LIVRETS - BONNES PRATIQUES SUR LES CHANTIERS VERTS

Le quart d’heure environnement est également un moyen pour diffuser les messages de bonnes pratiques. Le discours peut être illustré par des supports visuels : fiches, livrets ou films.

VISUALISER LA VIDÉO CHANTIER VERT – GESTION DES DÉCHETS

VISUALISER LA VIDÉO COMPLÈTE – BONNES PRATIQUES SUR LES CHANTIERS VERTS

TABLEAU DE SUIVI DES DÉCHETS

Le tableau de suivi des déchets est complété au fur et à mesure par l’entreprise en charge de la gestion des déchets. Il est transmis mensuellement aux MO/MOE.

L’outil de suivi permet :

• D’avoir une traçabilité des déchets produits sur le chantier et la justification de leur traitement
• De réaliser des bilans et indicateurs de production et de coûts

TÉLÉCHARGER L’OUTIL DE SUIVI DES DÉCHETS – ONGLET 1 SUIVI DES PRODUCTIONS

BILAN DU CHANTIER

Le bilan de la gestion des déchets comprend :

• Les données de production par types de déchets
• Les ratios de production par surface
• Les coûts de gestion par rapport au montant du projet ou des travaux

Ces données permettent par exemple d’analyser la répartition des coûts (figure 14).

TÉLÉCHARGER L’OUTIL DE SUIVI DES DÉCHETS ONGLET 1 PARTIE 3 - BILAN

En fin de chantier, le MO transmet à la CCI le bilan du Chantier vert en complétant une matrice bilan.

TÉLÉCHARGER LA MATRICE BILAN – CHARTE CHANTIER VERT