Donner des informations générales sur la réglementation et la gestion des déchets.

La responsabilité des entreprises

La responsabilité des entreprises en matière de gestion des déchets est définie par les codes de l’environnement des provinces Nord et Sud.
Livre IV Titre II Art.421-3

D’autre part, les entreprises soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont responsables de l’élimination de leurs déchets et doivent respecter les prescriptions techniques relatives au stockage, à la collecte et l’élimination des déchets imposées dans le cadre de leur déclaration ou autorisation.

La gestion des déchets en 5 étapes

Etape 1 : l'inventaire

Une bonne gestion des déchets commence toujours par un inventaire. Une parfaite connaissance de ses déchets et de leurs caractéristiques est nécessaire pour pouvoir faire des choix judicieux. Pour réaliser cet inventaire, vous pouvez vous aider du tableau ci-contre.

Aussi il est important de savoir :

• Quels types de déchets génèrent l’activité de l’entreprise ?
• Quel est le lieu ou poste de production du déchet dans l’entreprise ?
• Quelles sont les quantités produites ?
• Quelles sont les variations de ces quantités dans le temps ?
• Quels sont les déchets soumis à des contraintes réglementaires particulières ?
• Quels traitements spécifiques sont nécessaires ?
• Quelle est la destination finale de ces déchets ?

Vous pouvez vous faire accompagner dans cette démarche par la CCI (environnement@cci.nc). Ce n’est qu’une fois ces informations maîtrisées, qu’il est possible de prendre les bonnes décisions.

Pour identifier vos déchets, consultez la fiche technique "Les déchets des entreprises".

Etape 2 : le tri et le stockage des déchets

Afin d’obtenir la meilleure valorisation possible, il est nécessaire de procéder à un tri qui permettra à chaque déchet d’être associé à son propre mode de traitement. Ainsi, les déchets
pourront être séparés par dangerosité ou par matériau.

Trier permet de réduire :

• La quantité de déchets dangereux : un mélange de déchets banals et de déchets dangereux devient un déchet dangereux
• Les coûts de traitement : ils sont plus importants pour un déchet dangereux que pour un déchet non dangereux.

Il est également nécessaire de mettre en place des zones de stockage appropriées à la quantité de déchets prévue et à leur dangerosité.

Pour le stockage et la gestion des déchets dangereux, consultez la fiche technique "Les produits et déchets dangereux"

Etape 3 : La collecte possible

L’entreprise doit ensuite choisir un mode de collecte, elle peut :

• Se charger elle-même du transport de ses déchets
• Le sous-traiter à un prestataire de services
•  Utiliser, sous certaines conditions, le réseau local de la municipalité

Etape 4 : le traitement

Traitement des déchets inertes :
Ils ne sont pas biodégradables et ne présentent aucun danger. Composés essentiellement des déchets provenant des chantiers du bâtiment ; ils peuvent être dirigés vers installations de stockage de déchets inertes agrées (ISDI) ou peuvent être réutilisés, valorisés.

Traitement des déchets non dangereux (DND) :
Ils peuvent être enfouis dans des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND ou ISD de classe II) ou potentiellement être recyclés et/ou valorisés. Avant d’opter pour la solution d’enfouissement, privilégiez la valorisation en étudiant les différentes filières existantes sur le territoire.

Traitement des déchets dangereux (DD) :
Ils ne doivent pas être jetés dans la poubelle classique et nécessitent des conditions de stockage particulières. Ils doivent être envoyés vers des filières de traitement spécifiques ou dans un ISDD (Information sur le développement durable) (ISD de classe I).

Pour le traitement ders déchets inertes, consultez la fiche technique "Les déchets inertes". Pour celui des déchets non dangereux, consultez la fiche technique "Les déchets des entreprises". Pour le traitement des déchets dangereux, consultez la fiche "Les produits et déchets dangereux" et le guide des déchets des entreprises pour identifier les filières de valorisation. 

Etape 5 : la prévention

Réduisez vos déchets à la source :
Le déchet le plus économique et le plus facile à éliminer est le déchet qui n’a pas été produit, c’est pourquoi une réduction du déchet en amont sera toujours profitable.