Débits de boissons - Les différentes classes | CCI Nouvelle-Calédonie

Débits de boissons - Les différentes classes

Information

Débits de boissons - Les différentes classes

Objectifs

Connaître les différentes classes .

Public

Tout public

Contenu

Les débits de boissons sont répartis en fonction des modalités de vente des boissons :

Vente à consommer sur place :

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Vente à emporter :

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A savoir : Une même personne peut être titulaire de plusieurs autorisations telles que 2ème et 3ème classe pour un restaurateur proposant également à la vente à emporter des produits régionaux (vin, charcuterie, plats cuisinés…)
Il est également obligatoire de disposer des autorisations correspondantes pour chaque activité dans un bar/restaurant.

De même, les débitants de boissons alcooliques ou fermentées qui exercent à la fois une activité de vente à emporter et une activité de vente à distance, doivent disposer des autorisations correspondantes à l’exercice de ces deux activités. Article 1-3 du code des débits de boissons dans la province Sud.

 

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Documentation

Débits de boissons - Les différentes classes

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