Comprendre et connaître la réglementation concernant le système de sécurité incendie au sein des établissements recevant du public (ERP)

Porteur(euse) de projet, Chef(fe) d'entreprise, Particulier

Le risque incendie est une préoccupation majeure des établissements recevant du public (ERP). Des moyens de protection et de lutte contre l’incendie doivent être mis en place dans les entreprises.

Les extincteurs figurent parmi les mesures de sécurité indispensables.

LES EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INCENDIE

Dès la construction

En fonction de la classification de l’établissement, selon la réglementation en vigueur, les matériaux utilisés pour la construction doivent être plus ou moins résistants au feu. Le bâtiment doit disposer de portes et cloisons coupe feu afin de ralentir la progression d’un éventuel incendie. Les locaux techniques doivent être isolés. Les issues doivent être accessibles aux secours et permettre une évacuation rapide, il faut au moi deux sorties. L’éclairage doit être électrique et il doit y avoir un éclairage de secours balisant le cheminement vers les sorties de secours.

Tout au long de l’exploitation

Les dispositifs d’alarme et d’avertissement, le service de surveillance et les moyens de secours contre l’incendie doivent être appropriés aux
risques et répondre à la règlementation en vigueur. Le stockage, la distribution et l’emploi de produits toxiques ou explosifs sont interdits dans les locaux accessibles au public. De même, il est interdit d’effectuer des travaux dangereux ou gênants en présence du public (gestion
de la coactivité).

Les dispositifs de sécurité incendie

Le bâtiment doit bénéficier de dispositifs de surveillance, de détection et de moyens de lutte contre l’incendie en fonction de la réglementation applicable dans ce dernier.

Le matériel incendie doit être conforme aux normes en vigueur. Il comporte notamment :

• le compartimentage anti-feu,
• le matériel d’extinction,
• le matériel de protection individuelle.

Il doit être vérifié périodiquement et annuellement. Des moyens d’alerte et une procédure d’évacuation en cas d’incendie doivent être mis à disposition.

Consignes et signalisation

Les équipements de lutte contre l’incendie doivent être de couleur rouge, facilement accessibles et signalés par des panneaux de localisation visibles. Une signalisation doit baliser les chemins à emprunter par le personnel et les clients pour l’évacuation vers la sortie la plus proche. Les dégagements doivent être signalés par la mention « sortie de secours ».

Gestion des évacuations

L’itinéraire d’évacuation vers les sorties les plus proches doit être balisé et les points de rassemblement clairement identifiés.

EXTINCTEURS ET VÉRIFICATIONS

Les extincteurs doivent être en nombre suffisant, facilement accessibles, à une hauteur adéquate (poignée à environ 1m20), adaptés aux risques d’incendie (classe de feux) et à la surface des locaux.

Le personnel doit être formé à l’utilisation des extincteurs.

ÉCLAIRAGE DE SÉCURITÉ

Le principe :

En cas de défaillance de l’éclairage normal, un éclairage de sécurité doit être prévu pour permettre l’évacuation du public et du personnel via les indications de balisage. Il a également pour objectif de faciliter la réalisation des manoeuvres de sécurité appropriées.

Cet éclairage de sécurité comporte une source centralisée constituée d’une batterie d’accumulateurs alimentant des luminaires ou des blocs autonomes. Sa durée de fonctionnement doit être d’une heure minimum.

Quelques recommandations :

• les éclairages ne doivent pas être espacés de plus de 15 mètres et doivent avoir un flux lumineux minimal de 45 lumens pendant la durée de fonctionnement.
• L’établissement doit disposer de lampes de rechange adéquates, accompagnées d’une notice décrivant les conditions de maintenance et d’utilisation annexée au registre de sécurité.
• Une fois par mois, l’exploitant vérifie :
  • l’allumage automatique de toutes les lampes en cas de défaut d’alimentation,
  • le bon fonctionnement des télécommandes de l’éclairage de sécurité par l’extinction de cet éclairage via le bouton de la télécommande,
  • le retour à l’état initial de veille lors du ré-enclenchement de l’électricité.

Délibération n°315 du 30/08/13 relative à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP.