Nos formations
Plusieurs types d'aides existent pour créer une entreprise :
- aides financières :
- prêt d'honneur Initiative Nouvelle-Calédonie, micro-crédit (ADIE),
- subvention via les provinces et/ou participation au financement d'études de faisabilité,
- crowdfunding,
- BPI.
- participation au capital de la société (ICAP / SOCAPIL / NORD AVENIR / PROMOSUD)
- réduction d'impôts
- dispositif d'accompagnement CCI (RIC / JPE / RDV individuels / offre de services et formations)
Pour plus de renseignement : conseil@cci.nc
La décision du gouvernement de fermer les établissements d’enseignement le soir du 19 mars a conduit les écoles de la CCI à mettre en œuvre en un temps record un dispositif d’enseignement à distance. 350 élèves sont concernés. Et l'expérience a même fait naître chez certains des actions solidaires spontanées.
Dès avant l’annonce des premiers cas de Covid-19 sur le territoire le 18 mars, les équipes du Centre de formation par alternance de la CCI et de l’École de gestion et de commerce ont anticipé et préparé un dispositif de continuité des enseignements. Répartition des missions pour l’équipe, choix des outils en ligne, sécurisation des accès à distance, formation des formateurs, responsabilisation des étudiants… Un véritable plan de crise a été déployé.
Au lendemain de la fermeture des écoles, 50 formateurs étaient donc déjà sur le pont pour assurer leurs cours à distance. À l’EGC (117 étudiants), « les formateurs se sont rapidement adaptés en prenant en main ces nouvelles modalités pédagogiques. Même si les outils digitaux sont déjà intégrés dans les enseignements, gérer un cours à distance, c’était nouveau. Cela a nécessité la refonte des contenus et une plus forte coordination », explique Sophie Golfier, responsable de l’EGC.
Du côté des 238 alternants du CFA, la situation a nécessité une gestion au cas par cas, selon la poursuite ou non de l’activité de leur entreprise, et avec une préoccupation majeure : leur sécurité. « En quelques jours, le changement est d’ampleur pour tous, équipe, alternants, formateurs, entreprises. Nouvelles manières de travailler, de soutenir les apprentissages, d’accompagner… nous devons relever des enjeux forts où tout est interconnecté », précise David Leclerc, responsable du CFA.
Montée en compétences
90 % des cours des écoles de la CCI ont été maintenus la première semaine et autant cette semaine. Au-delà de la performance d’adaptation, les responsables du CFA et de l’EGC voient dans cette expérience inédite une véritable opportunité de montée en compétences, tant sur l’animation de cours à distance que sur la pédagogie. « Après la nécessité de trouver des réponses immédiates et de se former en express, l’enjeu est maintenant d’harmoniser les pratiques. Nous encourageons les formateurs à privilégier l’essentiel, à ajuster la quantité de travail, tout en restant ambitieux, soulignent les responsables des écoles. Il s’agira aussi, après le confinement, de capitaliser en gérant sur le long terme ces nouvelles modalités. »
De leur côté, les étudiants ont pu actionner leurs « soft skills », ces compétences transversales auxquelles les recruteurs sont de plus en plus attentifs : intelligence émotionnelle, créativité, flexibilité, sens du service...
Des projets solidaires
Certains ont même mis spontanément en oeuvre des projets. Ainsi, au CFA, trois alternants en formation Développeur web ont transformé la contrainte du confinement en une opportunité solidaire. Max, Greg et Lorenzo ont regroupé leurs compétences et développé un site, www.entraide.nc, qui met en relation les volontaires proposant leur aide (garde d'enfants prioritaires, distribution alimentaire, soutien de proximité…) et ceux qui ont besoin de cette aide, le tout dans le respect des règles de sécurité. Rejoints cette semaine par d'autres alternants, « ils espèrent trouver du renfort pour continuer ce projet et aider au mieux les Calédoniens », appuie leur formateur.
Du côté de l'EGC, « EGC Project », junior entreprise de l’école, se met à la disposition des partenaires de l’EGC pour apporter une aide d’appoint sur toutes les actions qui pourraient les aider dans cette période particulière (enquête, veille, étude, etc.). Plus d’informations : egc@cci.nc
Ce vendredi 3 avril, le gouvernement a dévoilé les mesures de soutien aux entreprises et à leurs salariés mises en place dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19.
Ce plan de sauvegarde économique et de l'emploi est issu d'une "mobilisation générale de l'ensemble des collectivités", a rappelé Christopher Gygès, porte-parole du gouvernement. "Nous voyons la crainte des chefs d'entreprise pour le travail d'une vie et tout est mobilisé pour répondre à leurs préoccupations."
Les principales mesures
1. Renforcement du chômage partiel
Une allocation spécifique est créée liée au Covid-19.
Elle permettra de verser aux salariés :
- pour les salariés au SMG : 100% du SMG
- pour les autres salariés : 70% du dernier salaire brut dans la limite de 4,5 fois le SMG (au lieu des 66% du SMG actuels).
Sont concernées :
- les entreprises qui ont été fermées par arrêté des autorités,
- les entreprises qui justifient d’une baisse de chiffre d’affaires de l’ordre de 25% en mars, de 50% en avril et 50% en mai, sur les mêmes périodes par rapport à 2019.
Ce dispositif sera applicable dès le projet de délibération adopté au Congrès de la Nouvelle-Calédonie.
2. Report des cotisations sociales et fiscales
Pour ces mêmes entreprises.
3. Report des charges, notamment d'eau et d'électricité
Pour les bénéficiaires des aides provinciales liées au plan d'urgence, ou au cas par cas pour les autres.
4. Report des échéances de loyers professionnels
Les entreprises de moins de 10 salariés et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 120 millions de francs CFP pourront demander à leur bailleur le report et l'étalement de leurs loyers d'avril et mai.
Retrouvez ici tout le détail des mesures de soutien et leurs modalités (toutes les démarches en ligne relatives au plan de sauvegarde de l'économie seront effectives lundi 6 avril) :
Télécharger le Plan de sauvegarde de l'économie
Le membre du gouvernement a conclu son allocution en invitant les entreprises qui ne seraient pas touchées par les effets de la crise sanitaire à faire preuve de "responsabilité". "Les effets d'aubaine n'ont pas leur place dans cette crise sanitaire", a-t-il répété.
Tout dépend de ce qui est mentionné dans le contrat de franchise. Il faut donc bien lire au préalable les conditions de résiliation du contrat par l'une ou l'autre des parties.
Généralement, le contrat prévoit au profit du franchiseur une indemnité dont le montant peut être forfaitaire ou calculé sur la moyenne des royalties payées avant la rupture et ramenée au nombre d'années restant à courir jusqu'à la fin du contrat. En cas de non-renouvellement à l'arrivée du terme du contrat, aucune indemnité n'est due.
Plusieurs questions sont à se poser avant de choisir un statut juridique :
- Souhaitez-vous entreprendre seul ou à plusieurs ?
Pour les créateurs souhaitant créer seul sans associé, les formules les plus courantes sont l'entreprise individuelle, la SARLU, et la SASU. Pour les créateurs souhaitant créer à plusieurs, seules certaines formes sociétaires sont possibles (SARL, SA, SAS).
- Allez-vous devoir faire des investissements conséquents ?
Généralement, lorsque les investissements sont conséquents, la forme sociétaire est la plus utilisée (SARLU, SARL, SA, SAS). Ceci s'impose notamment lorsque le(s) créateur(s) doive(nt) faire appel à des financements extérieurs nécessitant un formalisme dans le fonctionnement de l'entreprise. A l'inverse, lorsque les investissements sont plus restreints, le statut d'entreprise individuelle est privilégié.
- Souhaitez-vous protéger votre patrimoine personnel ?
Créer une entreprise comporte des risques financiers que l'on peut limiter à hauteur de ses apports en optant pour un statut d'entreprise sociétaire (SARLU, SARL, SASU, SAS, SA). Pour les autres statuts, la protection du patrimoine n'est pas de mise. En cas de faillite, les créanciers pourront se servir sur le patrimoine personnel du créateur jusqu'à l'extinction des dettes.
Comme on le voit, selon les réponses que vous allez apporter à ces 3 questions, votre statut juridique sera radicalement différent. D'autres questions sont également à prendre en compte en fonction de la situation familiale, sociale et fiscale du créateur.
Ce sont deux entreprises, juridiquement et financièrement indépendantes, qui concluent entre elles un contrat au titre duquel l'une d'elles, le franchiseur, concède à l'autre, le franchisé, le droit de dupliquer un concept qu'elle a déjà expérimenté avec succès.
Le franchiseur accorde le droit d'utiliser sa marque et son enseigne au franchisé, lui transmet son expérience et son savoir-faire, délivre une formation initiale et permanente et apporte une assistance technique et commerciale pendant toute la durée du contrat. Le franchisé s'engage notamment à respecter le concept mis au point par le franchiseur.
Il verse par ailleurs une rétribution pour tous les services apportés par le réseau de franchise (voir question "Comment se rémunère le franchiseur ?")
Le versement d'un droit d'entrée n'est pas obligatoire mais la quasi-totalité des franchiseurs en fixent un. Celui-ci rémunère le droit d'utilisation de la marque, les études préalables (financières, techniques, ...), le savoir-faire, l'exclusivité territoriale, la formation initiale, l'accompagnement à l'ouverture, etc.
Il faut se méfier à la fois des droits d'entrée trop faibles, qui peuvent cacher la faiblesse d'un réseau et d'une marque, et des droits d'entrée surévalués. Le montant du droit d'entrée doit être cohérent avec la valeur réelle de la marque, la concurrence dans le secteur d'activité, les investissements réalisés par le franchiseur pour la mise au point du concept et les prestations qu'il apporte à ses franchisés (durée et contenu de la formation initiale, etc.).
Le versement de ce droit d'entrée doit être pris en compte lors de l'établissement des prévisionnels financiers, notamment dans le plan de financement initial établi à la création de l'entreprise. Lorsque le contrat de franchise arrive à l'échéance, le franchisé ne reverse pas de droit d'entrée, mais il arrive que ce contrat prévoie le versement de la différence entre la valeur du droit d'entrée estimée à la date de renouvellement et celle payée à la signature du contrat.
Il n'existe pas de contrat de franchise type, chaque contrat est différent en fonction du réseau et du secteur d'activité. Il existe toutefois une structure un peu standard : de manière générale, celui-ci comprendra les éléments indispensables et nécessaires à la bonne mise en place du concept du franchiseur.
On y trouvera des clauses portant notamment sur les produits et services concernés, les modalités de transmission du savoir-faire et d'utilisation de la marque, l'étendue de l'exclusivité territoriale accordée au franchisé, l'assistance du franchiseur, les éléments financiers et, ses conditions de cession, transmission, renouvellement et résiliation, généralement complétées par une clause de non concurrence, et bien sûr, la durée du contrat.
Dans la plupart des cas, il est conclu pour une durée déterminée, qui varie entre 5 et 10 ans. Une clause de tacite reconduction est souvent mentionnée. D'une manière générale, il faut que le franchisé s'assure que la durée du contrat est suffisante pour lui permettre d'amortir ses investissements.
Il convient par ailleurs de vérifier que la marque et l'enseigne lui appartiennent et qu'elles sont bien protégées. L'aide apportée par le franchiseur au franchisé est essentiellement de nature technique (recherche et/ou validation d'un local commercial, aménagement du local), commerciale (procédures commerciales), logistique (approvisionnement) et en matière de formation (initiale et permanente). D'autre part, le franchiseur doit accompagner le franchisé pendant toute la durée du contrat, par l'intermédiaire d'un animateur de réseau.
Le franchisé rétribuera le franchiseur par :
- un droit d'entrée : montant forfaitaire acquitté par le franchisé à la signature du contrat,
- des redevances directes ou royalties : calculées sur une base forfaitaire ou sur la base d'un pourcentage sur le CA HT mensuel,
- des redevances indirectes ou de publicité nationale : calculées sur base d'un pourcentage du CA HT mensuel.
Le Document d'information précontractuel (DIP) est un ensemble d'informations concernant le franchiseur et son réseau que celui-ci est légalement obligé de remettre à tout candidat à la franchise, afin que celui-ci puisse prendre sa décision "en connaissance de cause".
Il s'agit d'une sorte de "carte de visite" du franchiseur reprenant le CV de celui-ci, l'enregistrement de sa marque, la présentation du réseau (liste des succursales, des franchisés, des contrats terminés l'année précédente et des défaillances, …), une présentation du marché général et local, les 2 derniers bilans du franchiseur, les domiciliations bancaires, les obligations financières spécifiques à la franchise, les clauses essentielles du contrat. Le DIP doit être remis minimum 20 jours avant la signature du contrat de franchise.
Télécharger le DIP depuis la rubrique Ressources du site de la Fédération française de la franchise
Le franchiseur n'a pas l'obligation de réaliser l'étude de marché pour le franchisé.
Il arrive parfois qu'il le propose ou aide le franchisé à la faire. Quoiqu'il en soit, il est toujours conseillé de vérifier ou de faire vérifier l'étude par un organisme extérieur au réseau.
Le franchisé est un indépendant qui prend son dossier en charge. Il peut aussi être intéressant de visiter des franchisés déjà installés pour connaître leur parcours et expérience du réseau de franchise.
L'avantage de la franchise est de bénéficier d'un concept qui a déjà fait ses preuves sur le marché. Toutefois, contrairement à une étude de marché classique, le concept n'évoluera pas en fonction des informations recueillies sur la zone d'implantation. En effet, dans le cadre d'une étude de marché en franchise, il faut surtout s'assurer que le concept du franchiseur, tel qu'il est proposé, est transposable et viable dans les conditions dans lesquelles il sera exploité par le franchisé :
le concept a-t-il une réelle originalité par rapport à l'offre existante (étude de la concurrence) ou par rapport aux conditions d'exploitation généralement observées (réelle plus-value en matière d'appui logistique, d'approvisionnement, notoriété de la marque, etc.) ?,
- la situation du local repéré est-elle optimale pour le développement du concept ?,
- la clientèle située dans la zone de chalandise est-elle adaptée au concept ? (notamment pour l'implantation de franchises étrangères),
- etc.
De la même façon que pour l'étude de marché, le franchiseur n'a aucune obligation en matière de financement. Cependant, celui-ci fournira les ratios nécessaires au franchisé pour qu'il élabore son compte d'exploitation prévisionnel et de là son dossier de financement.
Certains franchiseurs sont référencés auprès d'un ou plusieurs organismes bancaires qui ont déjà parfois financé d'autres franchisés. Ces franchiseurs peuvent, dans ce cas, proposer au franchisé de solliciter ces banquiers partenaires, voire même de l'accompagner en rendez-vous chez le banquier.
Quoi qu'il en soit, le banquier s'intéressera au profil du franchisé et à sa capacité à créer et gérer son entreprise et pourra donner un avis défavorable même si le réseau est bien noté. De la même façon, le franchisé a la totale liberté de présenter son dossier de financement et de choisir une autre banque.
Il est très rare de se voir imposer un CA minimum par le franchiseur. Lors de la constitution du dossier, le franchiseur donnera au futur franchisé les ratios d'exploitation moyens d'un point de vente de son secteur afin que ce dernier puisse bâtir son compte d'exploitation prévisionnel. L'intérêt commun des 2 parties est que celui-ci soit atteint, voire dépassé.
Pour démarrer l'activité, le franchiseur peut effectivement imposer l'achat d'un stock minimum, appelé aussi "stock de base". Par la suite, il revient au franchisé de gérer son stock en fonction de ses besoins. Le franchiseur peut toutefois imposer une certaine largeur ou profondeur de gamme, un certain nombre d'articles ou de références indispensables à l'offre et au concept.
Dans le cas d'achats par centrale de référencement, il se peut que les fournisseurs référencés reprennent une partie des invendus (en fonction du CA effectué sur l'année par ex).
En cas de centrale d'achat, le franchiseur peut accepter la reprise des invendus mais il n'y a aucune règle standard en la matière, chaque franchiseur en décide et doit le mentionner, le cas échéant, dans le contrat de franchise.
Attention, toutefois, aux contrats de commission affiliation : le stock est en dépôt chez le franchisé mais reste la propriété du franchiseur. Le franchisé n'a donc pas le choix des articles ni de la quantité. Ce type de contrat se trouve essentiellement dans les réseaux de prêt-à-porter et de maroquinerie.
La rémunération du franchiseur est constituée du droit d'entrée d'une part et des royalties d'autre part. Ces royalties sont calculées sur la base du chiffre d'affaires HT (CA HT) mensuel effectué par le franchisé. Il faut donc que le franchisé déclare son CA mensuel afin que le franchiseur puisse calculer ses royalties.
D'autres informations peuvent également être demandées par le franchiseur : ratios d'exploitation, niveau du loyer par rapport au CA, productivité, etc.
Ils permettent au franchiseur d'avoir une vision pertinente de son réseau, de pouvoir comparer les résultats de ses franchisés, qui peuvent se situer par rapport à une moyenne. Grâce à ces indicateurs, le franchiseur identifie les axes d'amélioration de son réseau. Ils deviennent ainsi de vrais outils de management et de développement.
Ce lundi 6 avril, le haut-commissaire de la République a présenté les différentes mesures apportées par l’État pour aider les entreprises et soutenir l’économie dans la crise actuelle.
« Des secteurs entiers de l’économie sont impactés, soit par la suspension totale des activités de commerce, soit par les entraves à l’activité que représentent les mesures de confinement, soit par la baisse de la consommation et de l’activité », reconnaît le représentant de l’État.
Dans le cadre de l’action coordonnée entre l’État, le gouvernement et les trois provinces pour contrer les durs effets de la crise sanitaire sur l’économie du territoire, l’État a décliné en Nouvelle-Calédonie ses mesures d’urgence de soutien aux entreprises. Et rappelé les mesures déjà en place.
Les principales mesures
- Le prêt garanti par l’État
Ce prêt Bpifrance permet de soutenir le financement bancaire des entreprises. Autrement dit, les banques de Nouvelle-Calédonie verront les prêts qu’elles accorderont aux entreprises garantis par l’État. Ceci pour faciliter l'octroi de crédit.
Procédure pour solliciter le PGE :
- À partir du 14 avril, prendre contact avec son banquier par téléphone, lui fournir les éléments pour l’instruction du dossier (états financiers si possible de 2019 et estimation du besoin de trésorerie).
- La banque formule alors un avis (prêt accord ou refus).
- Si l'avis est favorable, une demande d'obtention d’un SIREN dérogé par la Banque de France sera effectué avec un retour sous 48 heures.
- Une fois le SIREN dérogatoire obtenu, la demande peut se faire via la plateforme BPI (en valeur euros et XPF). La somme des prêts accordés ne doit pas dépasser le plafond fixé par la BPI.
- Le demandeur recevra un numéro BPI à transmettre à sa/ses banque(s).
- Délai : 2 semaines maximum entre l'accord de la banque et le déblocage des fonds
- Les premiers décaissements auront lieu avant fin avril.
Le PGE est ouvert à toutes les activités à l'exclusion de certaines comme le secteur financier et les SCI (participation du crédit agricole). Il est demandé aux entreprises qui ne sont pas dans l'urgence absolue d'éviter le rush sur les premiers jours pour permettre de traiter les cas les plus importants. Le PGE est valable jusqu’au 31 décembre 2020.
- Un Fonds de solidarité aux petites entreprises
Ce fonds dédié aux plus petites entreprises, indépendants, professions libérales et patentés sera cofinancé par l’État et les provinces. La première part sera de 178 000 CFP.
Procédure pour solliciter le fonds de solidarité :
- Le dispositif pourra être actionné à partir du 16 avril via une connexion sur impôts.gouv.fr - accès à un formulaire en ligne : renseignement sur RIDET, RIB, CA, raison de la demande…
- Après une semaine, l'aide sera sur le compte bancaire.
- Si la situation est vraiment dégradée, et si la banque n'a pas accordé d'aide, il sera possible de solliciter une 2e part d'un montant de 238 000 CFP.
- Pour les cas d'entreprise récemment créée, un CA moyen sera calculé depuis la création de l'entreprise - il faut que la création ait eu lieu avant le 1/02/20.
- Le montant des bénéfices sera augmenté des montants que le dirigeant se sera versé. Des contrôles pourront être réalisés à posteriori.
- Attention, les déclarations pour le mois de mars doivent être faites avant le 15 mai (au lieu du 30 avril).
- Médiation du crédit
Ce dispositif vient en aide à toute entreprise rencontrant des difficultés avec un ou plusieurs établissements bancaires. Toutes les difficultés avec des organismes bancaires peuvent être remontées en prenant contact avec l’IEOM. Ce dispositif est accessible à toutes les structures locales. Un formulaire simple est à compléter par le chef d’entreprise qui l'envoie à l'adresse générique de l'IEOM. Les entreprises qui n’ont pas obtenu d’accord de report de crédit peuvent contacter l’IEOM.
- Soutien aux difficultés conjoncturelles
Le guichet unique de la Commission des chefs de services financiers (CCSF) permet aux entreprises de solliciter des délais de paiement pour leurs dettes fiscales et sociales :
Tél. : 27 92 00 - ccsf988@dgfip.finances.gouv.fr
- Autres dispositifs existants
Prêt Atout de Bpifrance pour renforcer la trésorerie des TPE-PME, soutien des bailleurs sociaux via une ligne de trésorerie de la Caisse des dépôts, accompagnement des collectivités via l'AFD...
Consultez ici tout le détail du plan de soutien de l'État, les bénéficiaires, les procédures d'obtention, etc. :
Dans le cadre de l’appel du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie aux entreprises locales pour fabriquer des masques « barrière » à usage non sanitaire, il est urgent d’identifier les stocks de tissu disponibles sur le territoire qui soient conformes aux contraintes imposées.
Prendre connaissance des contraintes de conformité
À qui s'adresser ?
Si vous avez en stock du tissu qui réponde à ces contraintes, merci de nous en faire part très rapidement, en précisant les quantités disponibles, à l’adresse suivante : entreprises-coronavirus@cci.nc
Fabrication des masques
Le gouvernement vient par ailleurs de lancer une consultation pour la production et la fourniture de ces masques à usage non sanitaire.
Un nom de domaine est une adresse Internet qui permet d'accéder à un site web.
C’est par ce moyen que vos clients vont vous trouver sur le web. Il est important de vous assurer que le nom de domaine que vous avez choisi est bien disponible.
Une fois le nom choisi, il est recommandé de déposer votre nom de domaine et de choisir une extension : par exemple un nom de domaine en .nc pour la Nouvelle-Calédonie ou en .com (extension dite générique). Vous pouvez déposer plusieurs noms de domaine en fonction de votre activité ou de votre positionnement. Pour plus d’information et pour créer ou enregistrer un nom de domaine en .nc connectez-vous sur www.domaine.nc.
La création d'un site d'informations (non marchand) ne requiert pas de formalités spécifiques. En revanche, si des revenus sont générés par le site (commerce en ligne ou affichage publicitaire), une immatriculation en tant qu'entreprise est obligatoire.
Le propriétaire d'un site internet doit également réaliser une déclaration à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), s'il collecte des informations nominatives, c'est-à-dire qui permettent l'identification, même indirectement, d'une personne (adresse email, nom, numéro de carte bleue, etc.).
Par ailleurs l'éditeur d'un site internet a certaines obligations à respecter en matière du droit de la consommation.
La LCEN et la délibération n°281 du 24 juin 2013 définissent les informations qui doivent être communiquées :
- l’identité du commerçant : son prénom, son nom ou sa dénomination sociale, l’adresse géographique où le professionnel est établi, l’adresse géographique du siège commercial si elle diffère du lieu d’établissement, des coordonnées (courrier électronique et numéro de téléphone) permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec le vendeur et le cas échéant, le numéro d’inscription au RCS ou au répertoire des métiers,
- les conditions contractuelles : les éléments financiers constitutifs de la vente, les modalités d'achats en ligne (commande), de paiement, l'expédition et le délai de livraison,
- les modalités d’exécution du contrat : droit de rétraction de quinze jours.
Oui et beaucoup ne le savent pas ! Toute demande de données nominatives doit obligatoirement être déclarée auprès de la CNIL et n’être mise en oeuvre qu’après la délivrance du récépissé, le cas échéant, par voie électronique. Il s'agit d'une mesure de protection de la vie privée et des données personnelles. Sont concernées toutes les informations qui identifient une personne : nom, sexe, âge, date et lieu de naissance, adresse mail, téléphone, etc. Ces données doivent être collectées et traitées pour des finalités précises, explicites et légitimes. Leur traitement doit avoir reçu le consentement de la personne concernée ou doit être lié à l’exécution, soit d’un contrat auquel la personne concernée est partie, soit de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. À noter que le formulaire de collecte d’informations est téléchargeable sur le site de la CNIL.
Tout revenu, quelle qu'en soit la source, doit être déclaré aux services fiscaux par les personnes résidant sur le territoire.
Le créateur d'un site internet non marchand, qui ne perçoit aucun revenu de publicité, n'est soumis à aucune fiscalité. En revanche, le propriétaire d'un site Internet qui perçoit des revenus (commerce en ligne) doit s'acquitter des mêmes impôts et taxes que toute entreprise.
Oui, le créateur d'un site Internet peut tout à fait décider d'apporter en nature son site pour constituer le capital de sa société.
S'il s'agit d'une SARL, l'évaluation du site devra être réalisée par un commissaire aux apports nommé par les associés ou désigné par le Tribunal de Commerce.
Toutefois, lorsque aucun apport en nature n'excède 895 000 XPF et que la totalité des apports en nature n'excède pas la moitié du capital social, les associés peuvent décider (à l'unanimité) de ne pas recourir à un commissaire aux apports.
Les associés sont alors responsables solidairement pendant 5 ans de la valeur qu'ils ont donnée aux biens (c'est-à-dire au site internet).
Pour protéger un concept, une idée, un nom commercial, un nom de domaine, se rapprocher de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)
Une image ou une photographie en ligne sur internet ne signifie pas qu’elle peut être utilisée sans autorisation. Une autorisation de l’auteur est toujours nécessaire puisqu’en matière de droit d’auteur, l’absence d’autorisation équivaut à une interdiction.
Deux solutions :
- contacter l’auteur pour solliciter une autorisation,
- se référer aux conditions d’utilisation figurant sur le site internet ou l’image a été trouvée.
Article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »
Entreprises de la zone VKP, le SIVOM VKP fait savoir que, pour les besoins d’aménagement des centres d’enfouissement de Koné et Pouembout, les apports de terre sont gratuits.
Ce dispositif d’accès gratuit concerne les entreprises/artisans oeuvrant par exemple dans le domaine du terrassement ou du BTP et qui souhaitent déposer de la terre, exempte de tout autre déchet, dans la limite des volumes nécessaires aux besoins et sous conditions.
Les entreprises qui ont bénéficié du premier volet d’aide du fonds de solidarité et qui rencontrent toujours des difficultés peuvent demander une aide complémentaire auprès des services des provinces. A noter qu'il est encore temps de demander le premier niveau d'aides (lire plus bas).
Le montant de ce 2e niveau d'aide peut aller de 238 663 F CFP à 596 659 F CFP.
Pour en bénéficier, vous devez remplir les conditions suivantes :
- employer au moins un salarié ou avoir été dans l’obligation de fermer pendant la période de confinement ET avoir un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 954 652 F CFP ;
- avoir un solde de trésorerie à 30 jours négatif ;
- avoir reçu un refus ou ne pas avoir reçu de réponse à votre demande de prêt auprès de votre banque.
Le montant de l’aide octroyée peut varier en fonction du chiffre d’affaires et du niveau de trésorerie.
Télécharger l'information complète
En pratique
Les demandes pour cette aide complémentaire peuvent être déposées jusqu’au 15 juillet 2020, auprès des services de votre province :
Directions économiques des provinces
- Province Sud : aideFSE@province-sud.nc - Consulter la note pratique
Consulter le schéma explicatif
- Province Nord : ddee.contact@province-nord.nc - Tél. : 47 72 39 - Accéder au formulaire
- Province des Îles : economie@loyalty.nc - Tél. 05 00 90
Il est encore temps de bénéficier du premier volet d’aide :
- Pour le mois de mars, jusqu’au 31 mai
- Pour le mois d’avril, jusqu’au 15 juin
- Pour le mois de mai, jusqu'au 30 juin
Accéder au formulaire : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/
Contacter la CCI : à Nouméa au 24 31 15 / 24 40 19 ou à Koné au 42 68 20
Depuis le 1er juin, la vente d’alcool n’est plus soumise à restriction horaire en province Sud. Pour accompagner cette mesure, le code des débits de boissons de la province Sud a été mis à jour : les établissements de 3e et 5e classes doivent créer des espaces de vente dédiés aux boissons alcooliques et fermentées. Ils disposent d’un an pour se mettre en conformité avec cette nouvelle réglementation. Des mesures d'aide à l'aménagement de ces espaces ont été votées.
Qui est concerné ?
Les commerces concernés par la modification du code des débits de boisson sont les établissements de 3e et 5e classes.
- 3e classe : commerces en détail de boissons alcooliques ou fermentées, vendant à emporter et, le cas échéant, à distance, à l’exclusion de toute consommation sur place.
A noter : La livraison des boissons alcooliques ou fermentées, dans le cadre de la vente à distance, ne peut être effectuée que par le débitant lui-même ou ses employés.
- 5e classe : commerces en détail vendant uniquement de la bière à emporter à l’exclusion de toute consommation sur place.
La vente à emporter est autorisée de 7 h 30 à 21 h.
La vente de boissons alcooliques ou fermentées n’est autorisée qu’aux personnes présentant une pièce officielle d’identité.
Comment aménager mon espace de vente ?
Les établissements concernés (3e et 5e classe) disposent d’un an afin de se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation.
Les distilleries, les duty-free et les cavistes ne sont pas concernés par cette obligation.
Un espace doit être réservé exclusivement à la vente de boissons alcooliques et fermentées. Il doit être isolé du reste de la surface physique commerciale selon les modalités suivantes :
- Être séparé physiquement et visuellement de l’ensemble des autres rayons de vente par une cloison opaque, mobile ou fixe, d’une hauteur minimale de 2,30 m.
- Disposer de sa propre entrée depuis l’extérieur ou l’intérieur de l’établissement avec au choix : une porte, un portillon ou un tourniquet.
. Lorsque l’entrée et la sortie se font au même endroit, la largeur de cet accès ne doit pas excéder 3,5 m.
. Lorsque l’entrée et la sortie de la surface de vente sont distinctes, la largeur de cet accès ne doit pas excéder 1,75 m.
- Disposer d’un équipement d’encaissement spécifique dédié uniquement à la vente des boissons alcooliques et fermentées.
Ces aménagements doivent respecter la réglementation en matière d’accessibilité aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite, ainsi que les dispositions prévues par la réglementation en vigueur relative à la lutte contre l’alcoolisme et la réglementation en vigueur relative à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Dispositions particulières
- Obligation de formation : pour l’exploitant et pour le personnel de vente et de sécurité. (Des précisions sur ces formations seront apportées sous peu)
- La proposition à la vente de boissons alcooliques ou fermentées réfrigérées, à l’exception des vins et champagnes, est interdite dans les débits de 3e classe et 5e classe.
Dispositif d’aide à l’aménagement
Le montant de l’aide ne peut excéder 50 % du coût total des dépenses éligibles dans la limite d'un million de francs CFP. L'aide ne peut être attribuée qu'une fois par débit de boissons.
Les bénéficiaires :
Les entreprises personnes physiques ou morales dont la surface de vente totale n'excède pas 350 m2 dans les communes de Nouméa, Dumbéa, Mont Dore et Païta, et 500 m2 pour toutes les autres communes et qui disposent d'une autorisation ou ayant déposé une demande complète d'autorisation, pour exploiter un débit de boissons de la 3e ou de la 5e classe avant la date d'adoption de la délibération n°13-2020/APS du 7 mai 2020 modifiant le code des débits de boisson.
Les dépenses éligibles :
- Prestations d'un bureau d'études sécurité et d'un bureau de contrôle
- Rayonnage sec
- Unités de réfrigération et de conservation au frais
- Comptoir de vente et mobilier associé
- Equipements d'encaissement (hors abonnement ou licence d'exploitation)
- Installations électriques et luminaires
- Achat et pose de cloisons opaques mobiles ou fixées au sol et/ou au plafond d'une hauteur minimale de 2,30 mètres et ne laissant aucune visibilité sur tout produit à l'intérieur de l'espace de vente circonscrit
- Porte d'entrée et de sortie (hors sortie de secours), portillon ou tourniquet
- Eléments obligatoires de sécurité au regard de la réglementation en vigueur en matière de risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
- Système de vidéo protection et d'alarme anti-intrusion ou antivol de l'espace de vente au détail d'alcool.
Les investissements effectués avant la date du dépôt de la demande d'aide ne seront pas pris en compte.
Sont exclus :
- Les abonnements et les licences d'exploitation, notamment pour les logiciels d'encaissement
- Les supports et matériels liés à la communication commerciale.
Dépôt des demandes :
Le dépôt des demandes est à adresser à la Direction de l’économie, de la formation et de l’emploi de la province Sud (DEFE).
DEFE - 30 route de la Baie-des-Dames - Ducos Le Centre
Tél. : 20 36 00
E-mail : defe.contact@province-sud.nc
A l’occasion de la semaine d’alternance qui se déroule du 1er au 8 juillet, les CFA des trois chambres consulaires : le pôle formation de la CANC, le Centre de formation de l’alternance de la CCI, et le Centre de formation de l’alternance de la CMA organisent un événement original : « Le stand-up : l’alternance fait son show »
Ils sont anciens ou actuels alternants, tuteurs en entreprise ou bien encore formateurs et ils auront 5 minutes chrono pour pitcher et présenter au public leur expérience de ce mode de formation qui garantit l’insertion professionnelle.
Les 9 intervenants, Alan, Angélique, Ayrton, Carawiane, Elsa, Frédéric, Laetitia, Laurent et Maily ont accepté de jouer le jeu et seront sur la scène de l’auditorium de la CCI le mardi 7 juillet !
L’objectif : faire découvrir ou redécouvrir le monde de l’alternance aux entreprises et aux jeunes intéressés à travers le témoignage de ces différents acteurs qui ont forcément, chacun leur vision !
Le stand-up sera suivi d’un moment de convivialité autour d‘un verre d’échanges.
Les places étant limitées, l’inscription est indispensable.
Matinée de la prévention : violence au travail
Face à la recrudescence des violences en Nouvelle-Calédonie (4e cause d’accident du travail en 2019), la direction du Travail et de l’emploi (DTE) et la CAFAT organisent, mardi 30 juin de 8 h à 11 h 30, une conférence dédiée aux violences en milieu professionnel, dans les locaux de la DTE (Immeuble Plexus, 3e étage à Ducos).
Intervenants : Philippe Di Maggio, chef du service prévention des risques professionnels à la DTE, son homologue à la Cafat, Olivier Marion, et le docteur Catherine Jannet, formée en pathologies mentales, neurosciences et criminologie.
Cette matinée se déroulera en visioconférence à l’aide de l’application Zoom.
ID de connexion (dès 7h30) : https://us02web.zoom.us/j/8820055699
Inscription : Vanessa Lagikula au 29 21 48 ou Philippe Di Maggio au 27 20 07.
Programme
8 h : La violence au travail (Catherine Jannet / Olivier Marion)
- Quelques chiffres
- La violence au travail
- Les facteurs de risques
- Évaluation du risque dans la démarche de prévention des risques psycho sociaux
- Quelques pistes pour la prévention
- La gestion de l’agressivité
9 h 45 : Violence et droit du travail (Philippe Di Maggio)
- Harcèlement = Violence
- Que prévoit le code du travail de la Nouvelle-Calédonie
- La responsabilité de l’employeur (atténuée ou faute inexcusable)
- Politique de non-violence de l’entreprise
- Faire face à une situation de violence
- Que prévoient le code pénal et le code civil
TEDx Nouméa 2020
Les conférences TEDx plébiscitées dans le monde entier retrouvent le chemin de la Nouvelle-Calédonie pour une double soirée exceptionnelle le 18 juillet au centre culturel Tjibaou, salle Sizia.
Pour cette 4e édition, 15 conférenciers sont répartis en 2 sessions, ponctuées par de nombreuses animations et des rencontres avec les orateurs pour le public qui le souhaite.
Cette année, TEDx Nouméa explore le « Monde d’après ».
Pendant la 1re session (15 h 30-18 h), un atelier de découverte scientifique et technique animé par l’Association Symbiose Nouvelle-Calédonie accueillera gratuitement les enfants de 8-12 ans, sur réservation.
Un espace de rencontre avec les conférenciers et des activités :
- rencontre avec les conférenciers
- expo street art, proposé par Famax
- librairie éphémère sur les thèmes des conférences, proposée par Calédolivre
- votre idée pour explorer le futur, proposé par Tiki photo
- votre intervention filmée en 60 secondes sur fond vert, proposé par l’association ADAMIC
- sur fond de Bossa Nova avec le groupe IPANEMA
Des sandwichs "home made" viandes ou vegé seront proposés.
Plus d'info et réservation
- Billetterie : https://www.eticket.nc/tedx-noumea-2020
- Evénement : https://www.facebook.com/events/263333668218519/
- Site web : https://www.tedxnoumea.com/
- Contact : tedx.noumea@gmail.com