Appliquer la réglementation des établissements recevant du public - ERP
Appliquer la réglementation des établissements recevant du public - ERP
Durée de la formation
7 heuresLieux
NouméaPrix
28 000 CFP
Sessions
![](/sites/default/files/2024-08/F-5_big.png)
![](/sites/default/files/2024-08/F-5_small.png)
Objectifs
- Identifier les éléments de la réglementation applicables à son Etablissement Recevant du Public.
- Déterminer la classification de son ERP.
- Définir l'utilité et le mode de suivi de son registre de sécurité.
- Préparer les visites du Comité Territorial de Sécurité (CTS).
Pré-requis
Aucun
Public
Chef(fe) d'entreprise,Porteur(teuse) de projet
Intervenant
Formateur(trice) expert(e) en sécurité
Contenu
- Afin de permettre l'adaptation de certains contenus, préalablement à l’entrée de formation les stagiaires seront interrogés sur la nature, le public, la superficie, les outils et démarches existants au sein l’établissement qu’ils gèrent ou envisagent de gérer.
Séquence 1 :
- Décrypter et comprendre la réglementation ERP à appliquer
- Les origines de cette réglementation, comment déterminer la classification de son établissement, où trouver la réglementation à appliquer, …
Séquence 2 :
- Le registre de sécurité Présentation du registre de sécurité, les vérifications réglementaires obligatoires, la signalétique, …
Séquence 3 :
- Préparer la visite du Comité Territorial de Sécurité (CTS)
- Déroulé de la visite, documents administratifs à préparer pour la visite, …
Séquence 4 (optionnel) :
- La demande d’ouverture préalable
- Les modalités d’ouverture d’un ERP, réaliser son dossier de demande d’ouverture, monter le dossier d’ouverture, préparer la visite d’ouverture par le CTS, …
- Cette dernière séquence sera adaptée en fonction de la typologie des stagiaires et des caractéristiques de leur ERP (ERP déjà ouvert ou non, avec demande d’autorisation d’ouverture faite ou non)