AFGES - GESTION ET CONTRÔLE DES RISQUES DE NON CONFORMITÉ EN TANT RISQUES BANCAIRES PRIORITAIRES

Formation

AFGES - GESTION ET CONTRÔLE DES RISQUES DE NON CONFORMITÉ EN TANT RISQUES BANCAIRES PRIORITAIRES

Durée de la formation

14 heures 14 heures

Lieux

Nouméa Koné

Prix

Sur devis

Sessions

Objectifs

Comprendre les enjeux du risque de non-conformité pour les établissements bancaires et financiers.
Connaître les composantes des principales réglementations.
Connaître l’organisation et les dispositifs à mettre en place au sein des établissements.
Être capable de construire et de maintenir à jour une cartographie des risques de non-conformité.
Savoir appréhender les points de contrôle-clé selon les axes de la conformité.

Pré-requis

Connaissance de l'environnement bancaire et financier.

Public

Auditeur(trice),Auditeur(trice) interne,Chargé(e) de mission,Directeur(trice) et responsable d'équipe,Directeur(trice)/Responsable administratif(ve) et financier (e)

Intervenant

Formateur(trice) expert(e) en gestion et finances

Contenu

INTRODUCTION

Illustrations par quelques scandales qui ont défrayé la chronique

Les enjeux du risque de non-conformité (réputation, réglementaire, sanctions etc.)

Compréhension de l’évolution des enjeux depuis quelques années

DÉFINITIONS ET POSITIONNEMENT DU RISQUE DE NON-CONFORMITÉ

Définition du risque de non-conformité

Les liens entre éthique, déontologie et non-conformité

Les interactions avec le dispositif de contrôle interne

Contexte

L’influence du Comité de Bâle (les 12 principes en matière de contrôle interne, de gestion des risques et de conformité) Arrêté du 3/11/2014

Pour chacun des thèmes suivants et par rapport au périmètre, les principaux enjeux seront définis :

La Sécurité Financière.

La déontologie des collaborateurs.

La déontologie vis-à-vis des marchés.

Protection de la clientèle et des épargnants.

Positionnement du risque de réputation : risque à part entière ou impact ?

Importance du Conduct Risk

3 GOUVERNANCE ET CONFORMITÉ

Les implications des instances de gouvernance : rôle des dirigeants effectifs et de l’organe de surveillance.

Le « tone from the top » et sa traduction concrète

La comitologie (3 comités obligatoires selon le paquet Bâle III en fonction de la taille des établissements).

Les enjeux de gouvernance pour les grands groupes internationaux qui doivent prendre en compte des réglementations dans divers environnements juridiques.

Les attentes de l’EBA en matière de gouvernance de la conformité.

4 ORGANISATION DU DISPOSITIF EN INTERNE

Le responsable de la conformité.

Rôle et responsabilité (notamment dans le cadre de supervision internationale).

Des procédures spécifiées dans les textes :

Formation-sensibilisation.

Remontée des dysfonctionnements.

Nouvelles activités-produits.

Règles de conservation et d’archivage (en référence aux recommandations de la CNIL concernant l’archivage).

Les différents reportings issues de la Direction de la Conformité.

Les interactions avec les autres acteurs du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques (Direction du contrôle permanent, équipes du contrôle périodique, Direction Juridique, Responsable de la fonction de gestion des risques) : exemples d’organisation.

Exemples de schémas organisationnels selon les établissements (notamment les différents rattachements possibles). La répartition des attributions entre la fonction centrale et les représentants/correspondants de la fonction conformité dans les métiers, filiales etc.mutualisation des moyens, régime de délégation intragroupe (convention de services).

Les profils des équipes.

5 CARTOGRAPHIE DES RISQUES DE NON-CONFORMITÉ ET PLANS DE CONTRÔLE

Mise en œuvre d’une démarche générale de cartographie au sein d’un établissement de crédit (gouvernance du dispositif, qualité des procédures, dispositif d’information et de communication, pilotage notamment).

Application à la cartographie des risques de non-conformité.

«Challenger » la cartographie des risques de non-conformité

6 SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Documentation

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