Des tutoriels pour vous aider dans votre demande du Fonds de solidarité
Pour vous aider à réaliser les démarches en ligne nécessaires pour solliciter le Fonds de solidarité de l’État, consultez les tutoriels ci-dessous :
Le Fonds de solidarité de l’État (FSE)
- Cette aide est un dispositif de survie immédiate pour les TPE et PME * impactées significativement par les émeutes
- Il est ouvert aux entreprises ayant subi une perte de chiffres d’affaires d’au moins 25 % en mai et 50 % en juin, par rapport à la moyenne mensuelle de leur chiffre d’affaires 2022. Par ailleurs, ces entreprises devront être à jour de leurs obligations fiscales et sociales (déclaration et paiement) et ne pas être en redressement ou liquidation judiciaires.
- Le FSE est déclaratif et permet d’obtenir des subventions pouvant aller jusqu’à 360.000 F CFP pour le mois de mai et jusqu’à 720.000 F CFP pour le mois de juin.
- Il peut se combiner à d'autres dispositifs de soutien : report d'échéances bancaires, report des dettes fiscales et sociales, chômage partiel...
* Entreprises réalisant au maximum 6 milliards de F CFP de CA / an et ayant au plus 250 salariés
Pour déposer votre demande
Pour effectuer votre demande, il vous suffit en amont de :
1️⃣ Rassembler les informations suivantes :
Numéro RID de votre entreprise
Numéro fiscal de votre entreprise
Chiffre d’affaires de l’année 2022
Montant de votre chiffre d’affaires du mois de mai 2024
Nombre de salariés de votre entreprise
Coordonnées bancaires (format IBAN)
3️⃣ Se connecter, soit via son compte FranceConnect soit en se créant un compte avec son adresse email sur www.demarches-simplifiees.fr
4️⃣ Remplir vos informations.
Pour retrouver l'ensemble des informations relatives au Fonds de Solidarité de l'Etat, consultez la rubrique dédiée à la crise actuelle, sur le site internet de la CCI : cliquer ICI.
Plus d'information
Pour retrouver toutes les infos utiles aux entreprises en cette période difficile, cliquez sur le bouton ci-dessous :
Nos conseillers CCI sont à votre écoute :
- N° Vert : 05 03 03
- caprelance@cci.nc
Des ordinateurs fixes en libre-service sont également mis à votre disposition, dans les agences de Nouméa et Koné pour effectuer vos démarches.