Concernant le traitement des demandes de remboursement relatives à la TGC, la Direction régionale des douanes souhaite apporter des précisions.

La TGC à l’importation étant déductible par l’assujetti auprès des services fiscaux, les demandes de contre-écritures suivront désormais le circuit suivant :

1. les demandes déposées pour le compte d’une personne non assujettie à la TGC seront traitées dans les mêmes conditions qu’actuellement et pourront donc concerner les droits de douane et autres taxes liquidées par la douane, ainsi que la TGC ;
2. les demandes déposées pour le compte d’un assujetti portant sur de la TGC seront traitées distinctement selon qu’elles ne concernent que de la TGC déductible (elles se verront alors refusées, sauf dérogations), ou selon qu’elles portent sur de la TGC et des droits ou taxes de douane non déductibles (elles seront alors traitées en totalité par la douane).

Par ailleurs, il est impératif que les demandes de contre-écritures soient accompagnées de la simulation de contre-écriture.

Pour tout renseignement complémentaire, les opérateurs sont invités à se rapprocher du chef du bureau de douane concerné par leurs importations.