Depuis le mois de juin 2018, les entreprises d’assurance doivent avoir obtenu un agrément délivré par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour pouvoir exercer une activité d’assurance sur le territoire. Une entreprise non agréée n’est pas autorisée à assurer des risques situés en Nouvelle Calédonie, sauf si ceux-ci sont des risques liés au transport maritime et aérien (dérogation légale prévue à l’article Lp 310 7 du code des assurances applicable en Nouvelle Calédonie).

À ce jour, 81 entreprises d’assurance sont agréées en Nouvelle-Calédonie. La liste des entreprises agréées est tenue à jour et mise à la disposition du public sur le site internet de la direction des Affaires économiques :

Télécharger la liste des entreprises agréées

Des dérogations

Si aucune entreprise d’assurance agréée n’est en mesure d’assurer un risque qui lui est proposé, le dispositif législatif prévu à l’article Lp 310 7 susmentionné permet de demander une dérogation au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie afin de souscrire une assurance auprès d’une entreprise non agréée. Cela nécessite d’avoir recueilli le refus des entreprises d’assurance agréées en Nouvelle-Calédonie qui sont susceptibles d’assurer le risque. Un tarif considéré trop élevé n’est pas une condition suffisante pour solliciter une dérogation.

La liste des pièces à fournir pour constituer un dossier de demande de dérogation est disponible sur le site internet de la direction des Affaires économiques :

Dérogation : les formalités

Contact : 
Service de l’accompagnement des entreprises
Bureau du contrôle des assurances
Tél. : 23 22 55 - dae.sae@gouv.nc