Le gouvernement a arrêté le montant qui sera versé directement aux entreprises pour le remboursement des taxes à l’importation grevant leurs stocks au moment du passage définitif à la TGC le 1^er octobre. Celui-ci est fixé à 44 %.

La part du remboursement au comptant des taxes à l’importation figurant dans les stocks des entreprises a été fixée par un arrêté du gouvernement mardi 18 décembre. Le montant total des demandes de remboursement formulées par les entreprises étant de 9,5 milliards de francs, cette part s’élève à 44 %, soit 4,2 milliards de francs, qui correspondent au total des recettes fiscales collectées pendant la marche à blanc.

Ces 4,2 milliards seront versés par l’Agence pour le remboursement des taxes à l’importation de la Nouvelle-Calédonie (ARTI-NC) aux entreprises ayant formulé une demande de remboursement avant le 15 novembre, sous réserve de validation.

Les 5,3 milliards de francs restants seront remboursés sur une période de quatre ans sous la forme d’un crédit d’impôt. Soit 25% au titre de chaque exercice 2019, 2020, 2021 et 2022.

A noter : si l’exercice est déficitaire ou le montant de l’impôt inférieur au montant à rembourser sur l’exercice, le crédit d’impôt sera remboursé.

Échéancier

• Décembre 2018 au 15 mars 2019 : examen des dossiers de demande de remboursement. Le remboursement sera mandaté dans le mois qui suit l’examen de la demande, soit au plus tard le 15 avril 2019 (sauf contrôle).
• Fin avril 2019 : l’ensemble des entreprises dont les dossiers auront été jugés recevables auront été remboursées de 44 % des sommes déclarées.
• 31 décembre 2019 au 31 décembre 2022 : remboursement en crédit d’impôt sur les 4 exercices.