Quotas d'importation : des volumes à réclamer
8 septembre 2020
La direction des affaires économiques (DAE) informe les opérateurs que les volumes restants au 1er septembre 2020 sur chaque contingent annuel d'importation peuvent être octroyés à tout opérateur qui en fait la demande, conformément à l'arrêté n°2020-21/GNC du 7 janvier 2020 modifiant l'article R.413.7 du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie et fixant la formule de répartition des quotas entre importateurs.
Les formulaires relatifs aux quotas d'importation sont à retrouver ici