Pass sanitaire mode d'emploi
Le pass sanitaire est entré en vigueur lundi 11 octobre 2021 en Nouvelle-Calédonie, qui permet d’adapter le confinement et de permettre à plus d’activités économiques de reprendre.
Activités autorisées avec protocoles versus avec pass sanitaire
Certaines activités sont désormais autorisées sur présentation du pass sanitaire. A noter que les mineurs n’ont pas besoin d’en disposer. La pass n’est pas nécessaire pour :
- Les marchés,
- Les commerces de biens ou de services,
- Les centres commerciaux
- Les transports publics terrestres.
Ces activités peuvent accueillir du public dans le respect des protocoles sanitaires préalablement approuvés par les services compétents. Ces protocoles prévoient notamment : un nombre maximal de personnes suivant la configuration du lieu et nombre de mètres carrés, le nettoyage de surfaces, la mise à disposition de gel, un marquage au sol pour la circulation.
Les activités soumises au pass sanitaire, avec l’application des protocoles établis
Les personnes majeures doivent présenter un pass sanitaire (ou, à défaut, le carnet de vaccination avec une pièce d’identité pendant une période de transition) pour accéder aux :
- Restaurants (à noter que la vente à emporter et la restauration collective ne nécessitent pas de pass) ;
- Salles de sport commerciales et installations sportives dont l’accès fait l’objet d’un contrôle à l’entrée ;
- Musées et établissements culturels ;
- Bibliothèques et médiathèques ;
- Prestations de services à la personne (coiffeurs, etc.) ;
- Services et établissements de santé, sociaux, médico-sociaux pour tous les visiteurs et accompagnants ;
- Transports aériens domestiques et les transports maritimes entre les îles et la Grande Terre.
Des protocoles pour chaque secteur sont disponibles sur le site de la direction du Travail et de l’emploi. Les salariés ne sont pas soumis au pass sanitaire.
Comment récupérer son pass sanitaire ?
Pour le moment, la présentation d’un carnet de vaccination à jour et d’une pièce d’identité peut suffire à accéder aux lieux autorisés avec pass.
Le pass sanitaire, qui se présente sous la forme d’un QR Code, peut être soit imprimé, soit enregistré dans l’application tousanticovid à télécharger, soit sous une autre forme numérique comme un fichier PDF qui est envoyé par mail.
Pour l’obtenir, il faut faire la preuve :
- D’un certificat de vaccination ;
- Ou d’un certificat de test antigénique négatif de moins de 72 heures ;
- Ou si vous avez contracté le Covid, d’un certificat de test positif d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois. (Il sert de preuve de rétablissement.)
Pour le récupérer, plusieurs possibilités, récapitulées dans ce schéma :
Le pass sanitaire, sous forme numérique (stocké dans mon téléphone sous forme de PDF ou dans l’application tousanticovid) est contrôlé à l’entrée des lieux autorisés. Les données sont vérifiées par le contrôleur en scannant le QR code grâce à l’application tousanticovidverif, mais elles ne sont pas conservées. La fraude ou les manquements sont soumis à de lourdes contraventions.
Une vidéo explicative de l'application tousanticovid est également à votre disposition dans l'espace dédié de notre site internet, rubrique confinement et vie économique de l'entreprise : ICI.
Entrepreneurs, pour être accompagnés dans la mise en place du pass sanitaire dans vos activités, n’hésitez pas à contacter votre conseiller CCI ! Le numéro Vert d’assistance 05 03 03 est toujours actif. Vous pouvez également poser vos questions par mail : entreprises-coronavirus@cci.nc