Les élections de la CCI-NC pour le renouvellement de ses membres consulaires auront lieu en fin d’année. Les candidatures pour permettre aux entrepreneurs intéressés de se présenter, sont ouvertes ce lundi 2 septembre et seront clôturées le 7 octobre 2024 (inclus).

La CCI-NC est un établissement public de la Nouvelle-Calédonie créé en 1879 qui agit pour développer la prospérité économique de la Nouvelle-Calédonie.

Elle représente et défend les intérêts de près de 14000 ressortissants issus des secteurs du commerce, de l'industrie et des services. 

Corps intermédiaire entre le privé et le public, indépendant et apolitique, elle tire sa légitimité de ses élus tous issus du secteur privé.

Ce n'est ni une organisation patronale ni un syndicat professionnel.

Conformément à l’article 3 de la loi du pays n°2021-7 du 21 juillet 2021, les membres de la CCI-NC sont élus pour 5 ans. Les dernières élections ayant été organisées en décembre 2019, le renouvellement intégral des membres consulaires doit être opéré au cours de l’année 2024.

Quel est le rôle de l’assemblée consulaire ?

L’assemblée générale est l’organe décisionnel de principe d’une chambre consulaire. Elle détermine à ce titre les orientations stratégiques et le programme d’action de la chambre.

L’assemblée générale délibère sur toutes les affaires de la chambre, à l’exclusion des compétences expressément attribuées à d’autres organes par la présente délibération ou par les statuts de la chambre.

Elle délibère notamment sur le budget, les comptes et le règlement intérieur.

La CCI dispose de 33 membres élus, répartis dans trois catégories professionnelles :

• Commerce : 9 sièges
• Industrie : 11 sièges
• Services : 13 sièges

Dans chaque catégorie, il existe des sièges dits « affectés », permettant de garantir une représentation des entreprises présentant une importance économique particulière (par exemple : les petits commerces, le tourisme, le transport, les nouvelles technologies…) et une représentativité provinciale équilibrée, ainsi que des sièges dits « non-affectés » (ou libres).

Qui peut se porter candidat ?

L’article 8 des délibérations n°168 et n°169 du 19 août 2021 pose les conditions pour être candidat :

1/ Les entrepreneurs inscrits sur la liste électorale de la CCI-NC ;
2/ Avoir moins de 70 ans révolus à la date de l’élection ;
3/ Avoir exercé moins de quatre mandats au total, consécutifs ou non, au sein de la CCI-NC ;
4/ Exercer son activité depuis plus de deux ans à la date de l’élection.

5/ Ne pas avoir la qualité d'agent public dont les missions l'ont conduit, depuis moins d'un an, à exercer, de quelque manière que ce soit, un contrôle sur la CCI-NC.

Le candidat peut se présenter :

1.    Soit sur un siège affecté aux entreprises présentant une importance économique significative ou à la représentation provinciale. 

2.    Soit, si le candidat ne correspond pas à la description des sièges affectés, ou si la liste du candidat comporte déjà une candidature pour le poste affecté qui lui correspond, il peut candidater sur un siège non-affecté (quelle que soit son activité, et quelle que soit la province de son siège social, sous réserve de respecter la catégorie à laquelle il est rattaché (Commerce, Industrie, ou Services).

Modalités pour se porter candidat

Les candidats doivent dûment compléter et signer une déclaration de candidature et fournir à l'appui de leur demande les pièces justificatives énumérées. 

Les déclarations de candidature peuvent être individuelles ou collectives (liste), et être présentées soit par les candidats eux-mêmes, soit par un mandataire dûment habilité. Dans ce cas, les déclarations doivent être accompagnées du mandat signé par les mandants et par le mandataire.

Les candidatures sont remises en main propre auprès de :

La direction des affaires juridiques de la Nouvelle-Calédonie
85, avenue du Général de Gaulle - Immeuble Carcopino (3^e étage) selon les horaires d’ouverture des services : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h, et de 13 h à 16 h.

Quand déposer une candidature ?

Du 2 septembre au 7 octobre 2024 inclus.

Les élections consulaires auront lieu : du 5 au 29 novembre 2024 (vote électronique et par correspondance) et le 5 décembre 2024 pour le vote à l'urne, en mairie.

Toutes les modalités et documents nécessaires sont à votre disposition dans la rubrique dédiée de notre site internet (« Élections 2024 », en haut de la page d’accueil) :

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