Le nouveau Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie est entré en application le 1^er janvier 2023 et notamment dans ses dispositions relatives à la valeur en douane. Cela a mené à une réorganisation des articles, qui reprennent les dispositions sur la valeur en douane à l’importation et à l’exportation précédemment énoncées aux articles 19 et 20 du code des douanes. La partie règlementaire est venue apporter des précisions (définitions et modalités d’applications) aux dispositions législatives.

Ce Code des douanes rénové a apporté de nouveaux outils avec la déclaration de valeur (DV-NC) et le renseignement sur la valeur, ainsi que des mesures de simplification avec les procédures de la valeur provisoire et de l’ajustement.

Pour tout savoir sur cette déclaration de la valeur en douane, retrouver la fiche analytique de la valeur en douane dans le nouveau Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie, et télécharger la fiche de déclaration sur la valeur DV-NC, cliquez ICI.

Contact :

Opérateurs, pour toute difficulté d’application de ces nouvelles dispositions, adressez-vous au service du Pôle d’Action Économique de la direction des douanes de Nouvelle-Calédonie : pae-nouvelle-caledonie@douane.finances.gouv.fr