Le 24 novembre, Christopher Gygès, membre du gouvernement en charge de la relance économique, a présenté, conjointement avec les représentants de la CCI, de la CMA et des trois organisations patronales, le Small Business Act calédonien ou plan de structuration pour les très petites entreprises (TPE). 

Au coeur de ce plan "porté par la Nouvelle-Calédonie dans toutes ses composantes", la volonté de "reconnaissance du travail des artisans et des très petites entreprises", qui "font le tissu économique dans sa grande majorité", a introduit le membre du gouvernement.

En effet, sur les plus de 35 000 entreprises du secteur privé marchand calédonien, plus de 85 % ne comptent pas de salariés et deux tiers de celles qui emploient des salariés en ont moins de quatre. 

Ce sont ces petites structures qui représentent le dynamisme et la force d'adaptation de l'économie calédonienne, mais ce sont aussi les plus vulnérables. En ces temps difficiles, il est donc impératif de les soutenir dans leur gestion quotidienne. Voilà l'esprit de ce Small Business Act, fruit du travail de recueil des difficultés des entrepreneurs lors des différents grands débats, et des nombreuses discussions entre le gouvernement, les provinces, les Chambres consulaires et les organisations patronales.

"Je salue la méthode", a félicité David Guyenne, le président de la CCI, qui voit dans ces mesures le moyen de "renforcer le professionnalisme tout en gardant la flexibilité, l'esprit calédonien d'entreprise".

24 mesures très concrètes

Les mesures sont organisées en 5 thématiques fortes :

• Renforcer la protection sociale et patrimoniale des entrepreneurs - Création d'un statut d'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée - pour protéger le patrimoine personnel de l'entrepreneur) ; protection sociale du conjoint par la création d'un statut de conjoint collaborateur ; créer le principe d'un "patrimoine retraite" ; permettre la création de coopératives artisanales et commerciales ; droit à l'assurance responsabilité civile professionnelle ; crédit-bail immobilier.
• Soutenir le développement des TPE et leur activité - Exemples : orienter la commande publique vers les TPE ; favoriser l'économie sociale et solidaire ; favoriser la formation par alternance pour les jeunes. 
• Simplifier les démarches administratives des TPE - Exemples : adapter les conditions de règlement des cotisations du RUAMM ; développer l'usage du Dispositif simplifié d'emploi (DSE) ; accélérer la simplification administrative.
• Professionnaliser les activités et sécuriser les conditions d’exercice - Exemples : garantir la qualification professionnelle dans les métiers présentant un risque pour le consommateur ; sécuriser la création d'entreprise en systématisant les stages préparatoires.
• Prévenir les difficultés - Exemple : mettre en oeuvre la "Dailly inversée" pour réduire les délais de paiement des collectivités ; 

La plupart des mesures pourraient entrer en vigueur "courant 2021", au fil de l'eau, mais certaines pourraient être proposées au vote cette fin d'année (EIRL, statut du conjoint, délais de paiement).

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