Les procédures collectives : quels recours face aux difficultés ?

13 août 2024

Quels sont les signaux d’alerte qui doivent amener le chef d’entreprise à acter un problème sérieux et à se mettre en quête de solutions ? Si vous cochez tout ou partie des cases des indicateurs ci-dessous, il est temps d’agir ! Chacun d’eux dégrade en effet la situation générale de l’entreprise…

Les signaux faibles financiers

Une situation nette négative (les pertes accumulées qui dégradent les ratios financiers)
Des charges d’exploitation non couvertes par la marge brute
Un défaut de trésorerie
La détérioration du fonds de roulement
L’impossibilité de renouveler à l’échéance les crédits indispensables
Une capacité d’autofinancement négative
Un redressement fiscal majeur
Des injonctions de payer répétitives
L’interdiction bancaire
Les refus de financement
Un (ou plusieurs) trimestres de retard dans le paiement des échéances sociales et fiscales.

Les signaux faibles opérationnels et de marché

L’obsolescence des techniques ou de l’outil de production (un gap technologique par rapport aux concurrents)
La panne ou la destruction d’un outil de production
Une sous-activité continue
La dépendance économique à un marché ou client spécifique important
La perte d’un marché important
Les catastrophes naturelles (qui entraînent par exemple la destruction de l’outil de production)
L’arrivée à terme ou la résiliation d’un contrat important
Le retard de livraison d’un fournisseur
La perte d’un brevet
Un bouleversement politique dans un pays où l’entreprise est engagée.

Les signaux faibles sociaux

Sureffectif ou sous-effectif
Les évènements sociaux majeurs (grève, chômage technique, démissions en cascade ou débauchage, perte d’une « personne clé »…)
Désaccord ou mésentente entre actionnaires ou associés (et/ou dirigeants)

Les signaux faibles réglementaires

Renchérissement des coûts (de l’énergie, du transport…)
Modification réglementaire rendant l’activité plus difficile ou nécessitant des coûts de mise en conformité
Le non-respect de la législation, contentieux en cours…

Si un ou plusieurs de ces signaux vous concernent, le premier conseil des experts est le suivant : ne laissez pas l’optimisme - qui caractérise naturellement les entrepreneurs - se transformer en aveuglement ! Réagissez le plus tôt possible, en : facilitant l’intelligence collective (acceptez l’aide de vos collaborateurs), et en faisant appel à des personnes compétentes pour analyser en profondeur ces signaux faibles (expert-comptable, commissaire aux comptes, avocat, banquier, Chambres consulaires…). Si vous avez un doute, contactez-nous : 05 03 03 / caprelance@cci.nc

Selon la situation de l’entreprise, les procédures collectives prévues par la loi peuvent vous venir en aide. Notamment en vous donnant du temps (jusqu’à 10 ans pour les entreprises commerciales), pour qu’un gel du passif reconstitue mécaniquement votre trésorerie et permettre de sauver l’entreprise... Consultez le tableau élaboré par la CCI, des différents cas de figure et différentes procédures que vous pouvez enclencher :

Quelle procédure collective pour quel cas ?

Sur quelques 300 dossiers de procédures collectives ouverts par an en Nouvelle-Calédonie, seulement une dizaine se révèlent réellement problématiques. Pensez-y comme autant de solutions qui peuvent vous permettre de garder le contrôle de la situation. Côté budget… comptez en honoraires du Mandataire judiciaire entre 350 000 CFP (pour les entreprises de moins de 10 salariés) à 450 000 CFP (entreprises > 10 salariés), réglables dans l’année d’ouverture de la procédure collective + 100 à 120 000 CFP par an pour la surveillance du plan de redressement ensuite, et 4 000 à 6 000 CFP par créance vérifiée.

Consultez aussi nos fiches pratiques :

Retrouvez tous les sujets qui peuvent vous aider à traverser cette crise, dans notre guide pratique des démarches et dans nos Foires aux Questions : cliquez ICI.

La CCI propose également des sessions de formation aux procédures collectives (niveau 1 – identifier ses droits, ou niveau 2- gérer les impacts : contactez-nous pour en savoir plus au 24 31 35 ou par mail à entreprises@cci.nc).

Et elle met jusqu’à 4 h d’intervention gratuite d’experts (financiers, juridiques et en droit des assurances) à votre disposition, pour vous aider à examiner votre situation (candidatez pour en bénéficier en écrivant à : soutien@cci.nc. Toutes les infos : cliquer ICI.)

Retrouvez le Rendez-vous de l’économie « procédures collectives » en streaming sur la chaîne YouTube de la CCI-NC :

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