Le Black Friday… Appellation contrôlée
Commerçants, la Direction des Affaires Économiques souhaite vous rappeler que le « Black Friday » correspond à la période précise de trois jours s’étalant du vendredi 29 novembre au dimanche 1er décembre 2024 inclus. Les remises commerciales qui seraient consenties avant ou après cette période peuvent être nommées « déstockage » par exemple, mais ne peuvent pas se revendiquer du Black Friday, ni surfer sur cette terminologie. En d’autres termes : pas de « Black Week » ou de « Black Discount »… pendant la période du Black Friday, qui constitueraient une forme de tromperie du consommateur. Le Black Friday, c’est trois jours, et c’est du 29 novembre au 1er décembre cette année !
Cette opération commerciale, régie par une réglementation et menée simultanément à l’international, est un événement qui s’inscrit dans le calendrier légal des soldes fixé par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie chaque année, qui comporte trois temps : soldes d’été, soldes d’hiver et Black Friday.
Par ailleurs, pour tout savoir sur la réglementation commerciale et ne pas faire d’erreurs, savez-vous que la DAE tient des permanences les lundis matin et vendredis matin de 7 h 30 à 11 h 30 au 34 bis rue Galliéni ? Vous pouvez également vous rapprocher de la DAE à cette adresse : dae.spc@gouv.nc
Consultez également ci-dessous la base légale et/ou réglementaire applicable :
- article Lp.310-3 du code de commerce (consultable sur juridoc.gouv.nc)
- arrêté n°2005-341/GNC du 17 février 2005 portant modalités d'application à la Nouvelle-Calédonie des dispositions des articles L.310-1, L.310-2,L.310-3 du code de commerce en matière de liquidations, vente au déballage et soldes
- Lp.442-4 du code de commerce en ce qui concerne la revente à perte (juridoc.gouv.nc)
- articles 50 et 51 de la délibération n°14 du 6 octobre 2004 portant réglementation économique
Une page et fiche pratique dédiées aux soldes, promotions et déstockage est également consultable sur le site internet de la DAE.