La fin de l’utilisation des anciennes pièces, c’est pour bientôt
Commerçants, vous êtes tenus d’accepter jusqu’au 30 novembre 2022 les pièces de monnaie de l’ancienne gamme (y compris les pièces de 1 et 2 francs). À partir du 1er décembre 2022, seules les nouvelles pièces seront acceptées. Toutes les pièces de l’ancienne gamme seront alors refusées dans les commerces, comme dans les banques.
Les particuliers qui possèdent encore des pièces de l’ancienne gamme sont invités à les utiliser rapidement :
- Pour leurs dépenses chez les commerçants (tenus de les accepter)
- En les déposant à leur banque, sur leur compte bancaire
- Pour les collectes de dons organisées par les associations caritatives.
L’IEOM invite les commerçants à rendre la monnaie de préférence et autant que possible avec les pièces de la nouvelle gamme, et à déposer leurs anciennes pièces au plus tôt à la banque, sans attendre le 30 novembre.
L’Institut d’émission d’Outre-mer rappelle que le refus de la part d’un commerçant de recevoir des pièces de monnaie ayant cours légal pour un paiement, est sanctionné pénalement conformément aux dispositions de l’article R 642-3 du Code pénal.
Plus d’informations sur le site internet de l’IEOM en cliquant : ICI.