Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a adopté le 3 juillet un arrêté modifiant les modalités d’application de l’allocation de chômage partiel spécifique. La liste des pièces justificatives est simplifiée, et de nouvelles modalités sont introduites portant sur :

• Un délai d’accusé de réception (2 jours ouvrables) et un délai d’estimation de l’éligibilité de l’entreprise au bénéfice de l’allocation (7 jours ouvrables à réception de la demande). L’éligibilité ne doit toutefois pas se confondre avec l’admissibilité. En d’autres termes, l’entreprise a la possibilité dans les 7 jours à compter de la réception de sa demande de savoir si oui ou non elle a des chances de bénéficier de l’aide. Ce retour rapide aide à la gestion courante de l’entreprise et facilité les choix de gérance ;
• Le dossier simplifié et allégé de demande de renouvellement (par période de 3 mois) ;
• La motivation d’une décision de rejet (sur la forme) ou de refus (sur le fond) et la possibilité d’exercer un recours hiérarchique traité dans un délai d’un mois par le directeur de la direction du gouvernement en charge de la gestion de l’allocation de chômage spécifique (DTEFP).

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