Deux aides de l’État, l’aide « Coûts fixes Rebond » et l’aide « Nouvelle entreprise Rebond », peuvent être sollicitées par les entreprises depuis le 1^er décembre 2021 et jusqu’au 31 janvier 2022.

L’aide Nouvelle entreprise Rebond

L’aide Nouvelle entreprise Rebond s’adresse aux entreprises créées après le 1^er janvier 2019 au niveau de charges fixes élevées, appartenant aux secteurs dits durablement impactés (secteur S1 et S1 bis du fonds de solidarité) et aux entreprises interdites d’accueil du public de manière ininterrompue au cours d’un mois calendaire entre janvier et octobre 2021. Les sociétés de holding ne sont pas éligibles à cette aide.

Ce dispositif permet de couvrir de 70 % (entreprises de plus de 50 salariés) à 90 % (entreprises de moins de 50 salariés) de la perte d’Excédent Brut d’Exploitation, dans la limite de 214,8 millions de francs CFP, sur la période du 1^er janvier au 31 octobre 2021.

L’entreprise doit :

• Justifier d’une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires durant la période éligible de janvier à octobre 2021 ;
• Avoir un Excédent Brut d’Exploitation (EBE) négatif au cours de la période éligible ;
• Justifier pour le mois d’octobre 2021, avoir réalisé un chiffre d’affaires correspondant à au moins 5 % de son chiffre d’affaires de référence.

L’aide accordée est minorée des aides déjà perçues au titre de l’aide coûts fixes.

L’aide Coûts fixes Rebond

L’aide « Coûts fixes Rebond », visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises, quel que soit leur chiffre d’affaires, dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de Covid-19 et créées avant le 1^er janvier 2019, peut également se demander entre le 1^er décembre 2021 et le 31 janvier 2022.

Ce dispositif permet de couvrir de 70 % (entreprises de plus de 50 salariés) à 90 % (entreprises de moins de 50 salariés) des pertes d’exploitation, dans la limite d’1,2 milliard de francs CFP au niveau du groupe, sur la période du 1^er janvier au 31 octobre 2021.

Consulter les modalités de dépôt de ces aides

Télécharger le formulaire de demande d’aide aux coûts fixes

• L’ensemble des autres pièces à joindre au dossier de demande (fiche de calcul de l’EBE, déclaration sur l’honneur de l’entreprise, attestation de l’expert, etc.) sont à télécharger en ligne sur impôts.gouv.fr, rubrique « Coûts fixes ».
• Le dossier de demande complet est ensuite à envoyer à l’adresse suivante : ccsf988@dgfip.finances.gouv.fr
• Les demandeurs doivent également déposer un dossier papier dans la boîte aux lettres de la DFIP, au 4 rue Paul Montchovet, 98800 Nouméa.
   

Pour plus d’information sur l’ensemble des aides aux entreprises consenties par l’État, consultez le site internet du Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie.