Entreprises sinistrées s’engageant dans la reconstruction : nouvelle procédure de déclaration préalable | CCI Nouvelle-Calédonie

Entreprises sinistrées s’engageant dans la reconstruction : nouvelle procédure de déclaration préalable

générique reconstruction shutterstock

Jeudi 12 décembre 2024, l’Assemblée de la province Sud a adopté des mesures facilitatrices concernant les demandes de reconstruction des bâtiments sinistrés. Ces mesures concernent les entreprises comme les particuliers.

Grâce à un régime dérogatoire spécial, la demande de reconstruction est rapide :

  • Le délai de deux mois maximum sera respecté par l’ensemble des services instructeurs, qu’ils soient provinciaux ou communaux. 
  • La liste des pièces administratives à fournir pour constituer un dossier de déclaration préalable de reconstruction, est en outre allégée.

visuel province sud reconstruction

Pour tout savoir sur la procédure d’instruction, les conditions à remplir, et formuler votre déclaration préalable de reconstruction, cliquez sur le lien ci-dessous :

 

Remplir un dossier de déclaration préalable de reconstruction

 

Contact :
Direction de l’Aménagement, de l’Équipement et des Moyens – Bureau Urbanisme et Littoral (DAEM) - Province Sud
20 30 40 ou 20 42 62
 

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