L’élection des dix juges consulaires du tribunal mixte de commerce de Nouméa se déroulera le mercredi 13 octobre, de 8 h à 18 h, dans le bureau de vote situé à la salle des mariages de la Mairie de Nouméa – 16 rue Général Mangin.

Parce qu’en cette période Covid, les procédures d’entreprise pourraient être de plus en plus nombreuses devant le tribunal de commerce, il est important de vous mobiliser pour élire ses dix juges consulaires. C’est aussi l’occasion de montrer que vous êtes tournés vers l’avenir, en dépit de la crise sanitaire ! Et que la démocratie est plus forte que la pandémie.

Que font les juges du tribunal mixte de commerce ?

Le tribunal mixte de commerce agit pour vous, en jugeant tous les litiges de nature commerciale, les procédures de sauvegarde, redressements et liquidations judiciaire… Soyez au rendez-vous le 13 octobre, pour renouveler les dix membres consulaires qui, auprès du magistrat du siège du tribunal de première instance, œuvreront pour un nouveau mandat de quatre ans au service de toutes les entreprises – individuelles, artisanales, industrielles et commerciales.

Qui peut voter, et pour quels candidats ?

Le collège électoral est composé d’électeurs à titre personnel regroupant principalement les commerçants et les chefs d’entreprise, et d’électeurs inscrits en qualité de représentants, c’est-à-dire de sociétés à caractère commercial.
Ce collège électoral est convoqué par le haut-commissaire deux mois avant la date du scrutin, par arrêté et par convocation individuelle adressée par voie postale à chaque électeur.

Vérifiez que vous êtes sur la liste des votants

Chaque électeur ne dispose que d’une voix et ne dépose donc dans l’urne qu’un seul bulletin, qu’il rédigera lui-même ou en utilisant un bulletin imprimé mis à sa disposition par certains candidats.

Consulter la liste des candidats

Comment voter ?

Si vous n’avez pas effectué de démarche afin de voter par correspondance (en adressant une demande au haut-commissaire au plus tard le 30^ème jour qui précède le scrutin, et en faisant parvenir votre vote avant le 12 octobre), rendez-vous le 13 octobre en la salle d’honneur de la Mairie de Nouméa. Pour voter, il suffit de vous présenter muni d’une pièce d’identité et d’un extrait de Kbis de moins de 3 mois.

Pour voter par procuration, faites établir celle-ci par acte dressé sans frais par le Tribunal de première instance de Nouméa ou les sections détachées de Koné et de Lifou (le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant). Le jour de l’élection, présentez-vous personnellement, muni d’une pièce d’identité et d’un certificat établi par le greffier du tribunal mixte de commerce de Nouméa attestant de votre inscription et de celle de votre mandataire sur la liste électorale des juges au TMC. L’électeur ne peut désigner en qualité de mandataire qu’un autre électeur inscrit sur la même liste électorale que lui.

Les résultats seront proclamés publiquement par le président de la commission et publiés sur le site internet du haut-commissariat.

Lire la notice aux électeurs

Votez encore plus nombreux qu’aux dernières élections des juges du tribunal mixte de commerce, en 2017, où 359 suffrages s’étaient exprimés !  

Pour plus d'informations sur les modalités de cette élection des juges du tribunal mixte de commerce, consultez le site internet du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie : ICI.