Élections consulaires : la liste définitive des électeurs
La liste définitive des électeurs a été arrêtée par le gouvernement et publiée au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. La date du scrutin pour élire vos représentants est fixée au 14 novembre 2019. Les informations sur les modalités du scrutin vous serons communiquées dans les prochains jours
Qui peut élire les membres consulaires ?
Toutes les personnes physiques ou morales en activité inscrites au RCS en A (commerçant) ou B (société commerciale) au 31 décembre 2018 et exerçant une activité commerciale peuvent élire les membres consulaires (décret n°76-131 du 6 février 1976, disponible sur www.juridoc.gouv.nc).
Consultez les listes
Vous pouvez consulter la liste définitive des électeurs. Pour faire défiler les listes, cliquer sur la flèche située en-haut à gauche du site Juridoc.
Des réclamations ?
Un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté est imparti aux électeurs pour se pourvoir contre ces listes devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie.