En mai dernier, le Congrès a voté une loi de Pays favorisant l’égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes. Le texte vise notamment à lutter contre le sexisme au travail.

Des écarts de salaire et de carrière

Une salariée calédonienne gagne en moyenne 8 % de moins qu’un salarié calédonien, selon les derniers chiffres de l’Isee, datés de 2021. L’écart est plus important dans le secteur public que dans le secteur privé.

En termes d’évolution de carrière, les Calédoniennes sont plus rares à occuper les postes à responsabilité. En 2020, seulement 42 % des cadres étaient des femmes selon la Direction du travail et de l’Emploi (DTE). Aux postes de direction, elles ne sont plus que 17 %.

Les chiffres montrent aussi que le sujet du harcèlement reste tabou. Ainsi, seulement 4 % des victimes de harcèlement sexuel vont porter plainte.

Un délégué à la lutte contre le sexisme au travail

Dans ce contexte, la loi de Pays votée en mai dernier prévoit plusieurs mesures destinées au monde de l’entreprise.

Les entreprises de onze salariés et plus devront désigner un délégué à la lutte contre le sexisme au travail. Il sera chargé des activités de sensibilisation, d’information et de prévention du sexisme et des harcèlements moral et sexuel. Des actions qui devront être menées au minimum deux fois par an.

“Le délégué à la lutte contre le sexisme au travail doit soutenir l’orientation des salariés pour la meilleure prise en charge vers les autorités et structures compétentes, et accompagner au mieux les victimes et témoins d’une affaire de harcèlement ou d’agissements sexistes au travail”, précise le texte de loi.

Le délégué émet également des observations écrites lors de la négociation annuelle obligatoire au sein de l’entreprise. Une délibération fixe la liste des informations que l’employeur doit lui communiquer quinze jours avant la première réunion de négociation.

>>> Pour l’exercice de ses missions, le délégué à la lutte contre le sexisme au travail doit être formé chaque année. Une formation qui est à la charge de l’employeur.

Une évaluation annuelle obligatoire

Parmi les autres mesures prévues dans cette loi, on trouve l’obligation pour les entreprises de plus de cinquante salariés de procéder à une évaluation annuelle du respect de l’obligation d’égalité professionnelle. “L’employeur réalise chaque année une enquête anonyme destinée à s’assurer qu’aucun salarié ne subit de comportements sexistes au travail. Les questions obligatoires sont fixées par arrêté. L’employeur prend sans délai les mesures qui s’imposent au regard des résultats de l’enquête”, détaille le texte.

Un statut protecteur pour les victimes de harcèlement est également créé. Avec ce statut, l'autorisation de l’inspecteur du travail devient nécessaire pour procéder au licenciement de l’employé victime.

La loi de Pays prévoit aussi de compléter le code du travail par l’inscription de la définition de "l’agissement sexiste", qui viendrait ainsi compléter celle de “harcèlement”.

Une nouvelle formation proposée par la CCI-NC

Pour vous préparer au mieux à devenir délégué(e) à la lutte contre le sexisme dans le cadre de cette loi, découvrez notre nouvelle formation. Au terme de cette formation, vous serez en mesure de :

• Distinguer les différentes notions associées à la lutte contre le sexisme.
• Identifier et reconnaître les conséquences du sexisme.
• Repérer et mesurer les propos et comportements sexistes.
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Contacts :
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