Le 21 mars 2019, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, la province Sud, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et la Chambre de commerce et d’industrie organisent les premières Assises de la simplification administrative.

Dans un contexte économique de plus en plus contraint, les entreprises calédoniennes, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité, sont confrontées à la nécessité d’améliorer leur performance pour répondre aux nouveaux enjeux du marché. Parmi les leviers, la simplification des formalités administratives et des obligations réglementaires est une préoccupation forte, tant des entrepreneurs que des institutions.

Les premières « Assises de la simplification administrative », en réunissant des acteurs des administrations, des collectivités et du monde économique, permettront de définir un programme global visant à alléger les contraintes administratives qui pèsent sur nos entreprises et à instaurer un cadre juridique plus propice à l’initiative économique et à la création de richesses et d’emplois.

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Vos difficultés

Selon une enquête menée par le CESE, en partenariat avec la CCI, les obstacles rencontrés par les entreprises calédoniennes concernent :

• Les démarches : complexité, lourdeur et redondance des démarches, nécessité de se déplacer, temps d’attente, délais d’instruction…
• Les relations avec l’administration : interlocuteurs multiples, manque de coordination entre les services administratifs, horaires inadaptés, accessibilité réduite, absence de suivi ou même de réponse...
• Les réglementations : complexité et intensification du cadre réglementaire, divergences d’interprétation des textes, vocabulaire complexe, textes éloignés des contraintes du terrain…
• Les formulaires : redondance des informations demandées, complexité, pièces requises plusieurs fois…
• L’information : manque de conseil et d’accompagnement de l’administration, accès difficile à l’information sur les démarches à effectuer…

Des assises pour échanger et co-construire

Ces assises d'une journée, dans le cadre propice du centre culturel Tjibaou, vont s'organiser en ateliers collaboratifs.

Dans un premier temps, il s'agira de construire collectivement, par consensus des différentes forces en présence, une représentation idéale de la simplification administrative.

Un second temps visera à élaborer des propositions d’actions permettant de se rapprocher de cet idéal.

5 thématiques abordées

• Thème 1 : simplifier les démarches des entreprises

-    A quoi ressemblerait un quotidien où toute formalité est simple et fluide ?
-    Et si les démarches administratives devenaient agiles ?
-    Comment aider les entreprises à répondre aux attentes de l’administration, et réciproquement ?
-    Quel est le juste équilibre entre informations à fournir et nécessité de contrôle de l’administration ?

• Thème 2 : accélérer, simplifier les permis, agréments et autorisations

-    Comment accroître l’attractivité du territoire via un système d’agrément et d’autorisation efficient ?
-    Et si les procédures d’autorisation néo-calédoniennes facilitaient les projets d’investissement ?
-    Moins de démarches et d’autorisations, moins de délais d’instruction ?
-    Comment coordonner les différentes compétences administratives dans le processus des agréments et autorisations ?

• Thème 3 : alléger les codes, normes et réglementations

-    Comment encadrer sans multiplier les textes règlementaires ?
-    Des textes réglementaires clarifiés et toilettés : comment y parvenir ?
-    Comment accompagner les entreprises dans la compréhension des normes et textes réglementaires ?
-    Comment adapter la réglementation aux contraintes du terrain ?

• Thème 4 : dématérialiser, vers une Calédonie 2.0

-    A quoi pourrait ressembler la e-administration calédonienne de demain ?
-    Comment créer un environnement favorable à une Calédonie 2.0 ?
-    Quel bon équilibre entre e-service et proximité ?
-    Comment accompagner les usagers vers la e-administration ?

• Thème 5 : développer la relation entre administrations, entreprises et usagers

-    Administration–entreprises : quel contrat de confiance ?
-    Quelles notions fondamentales introduire pour développer la confiance ?
-    Comment améliorer le dialogue administration-entreprises ?
-    Entreprises–administration : des partenaires engagés ?

Plus d'informations

• Pour toute information complémentaire, merci de contacter : Tél. : 24 31 18 - c.lacube@cci.nc
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