Gérants de discothèques et d’entreprises de l’événementiel affectées en novembre et décembre 2021 par les interdictions d’accueil du public relatives à la lutte contre la propagation du Covid-19 : déposez votre dossier pour demander l’aide à la trésorerie du plan d’urgence de soutien de la province Sud, jusqu’au 31 mars 2022. La demande s’effectue en ligne (ci-dessous). Si nécessaire, un agent de la province Sud pourra aussi vous donner rendez-vous et effectuer cette démarche avec vous. Explications.

Ce plan d’urgence de soutien aux discothèques et entreprises de l’évènementiel de la province Sud s’inscrit dans le plan d’urgence institué par la collectivité provinciale en 2021 et valable jusqu’au 31 décembre 2022, pour étendre le champ d’application du code des aides pour le soutien de l’économie en province Sud en faveur des entreprises implantées dans la province, et affectées économiquement par les effets de la propagation du Covid-19.

Les entreprises peuvent dans ce cadre bénéficier d’une aide à la trésorerie, consistant en la prise en charge de tout ou partie des charges mensuelles d’exploitation de l’entreprise indispensables pour assurer sa sauvegarde, une seule fois, et dans la limite des crédits disponibles. 

Cette aide ne peut, pour le mois concerné, se cumuler avec l’aide instituée par la délibération n°37-2020/APS du 18 juin 2020 instaurant un plan d’urgence de soutien aux entreprises de la province Sud durablement affectées par l’arrêt de la desserte internationale.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Pour les mois de novembre et décembre 2021, l’aide à la trésorerie peut uniquement être accordée aux entreprises qui exercent les activités suivantes :

• Les discothèques visées au 14° bis de l’article 4-1 de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie pour les mois de novembre et décembre 2021 ;
• Les activités de soutien au spectacle vivant et les activités d’organisation de foires, salon professionnels et congrès, classées respectivement 9002Z et 8230Z par la nomenclature d’activités françaises pour le mois de novembre 2021.

Par ailleurs, pour bénéficier de l'aide à la trésorerie, les entreprises devront respecter les conditions suivantes :

• Avoir leur siège social et leur activité principale situés sur le territoire géographique de la province Sud ;
• Avoir leur effectif total inférieur ou égal à dix (dirigeant(s) compris) à la date d’entrée en vigueur des restrictions de déplacement et d'activité fixées par arrêté du Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
• Avoir débuté leur activité au plus tard le 6 juin 2021.

Sont réputées être affectées économiquement les entreprises :

• Dont le maintien de l’effectif permanent est menacé ou dont la pérennité de l’activité est en péril du fait des restrictions ;
• Qui justifient d’une perte de leur chiffre d’affaires d’au moins 30 % pour le mois concerné par la demande d’aide entraînant une dégradation de leur trésorerie.

Sont exclues du bénéfice de l’aide instituée par la présente délibération :

• Les sociétés civiles immobilières (SCI) ;
• Les sociétés mères (holding) ;
• Les associations ;
• Les entreprises dont l’activité courante a pu être intégralement maintenue en télétravail ;
• Les personnes physiques ou, pour les personnes morales, leur(s) dirigeant(s) majoritaire(s), qui sont titulaires d'un contrat de travail à temps complet ou bénéficient de pensions de retraites ou d'indemnités journalières dont le montant mensuel total est supérieur à 120 000 francs CFP.

Comment demander cette aide ?

L’entrepreneur doit faire sa demande d’aide en ligne sur le site internet de la province Sud, jusqu’au 31 mars 2022 :

Je remplis ma demande d’aide en ligne

Si l’entrepreneur ne peut pas faire sa demande en ligne, il pourra, en prenant rendez-vous au 20 36 70, bénéficier de l’accompagnement d'un agent du service de l'ingénierie financière et de l'instruction de la province Sud pour accomplir cette démarche en ligne.

Vos conseillers entreprise de la CCI sont également à votre disposition pour vous exposer les aides auxquelles vous pouvez prétendre, et vous orienter dans vos démarches.

Pour tout savoir sur cette aide, consultez le site internet de la province Sud en cliquant : ICI.

Contact :
Direction du développement économique et du tourisme (DDET) : 20 36 70.