Le 3 septembre 2024, l’État a annoncé le déploiement de 15 milliards de francs CFP d’aides supplémentaires en faveur des entreprises et services publics de Nouvelle-Calédonie. Ces aides - subordonnées à l’adoption de réformes permettant d’améliorer le modèle économique et social calédonien et les déséquilibres financiers antérieurs aux émeutes -, permettront notamment de financer en septembre le fonctionnement des services publics (santé, électricité) et le versement de prestations sociales (chômage, activité partielle). Cette nouvelle somme porte à près de 50 milliards de francs CFP le soutient de l’État à la Nouvelle-Calédonie depuis le début des émeutes.

Soutien supplémentaire aux services publics de Nouvelle-Calédonie

Si les conditions fixées par l’État sont respectées, il versera en septembre 5,8 milliards de francs CFP à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, sous forme d’avances remboursables, qui permettront notamment de financer :

• Le RUAMM à hauteur de 5 milliards de francs CFP ;
• ENERCAL à hauteur de 600 millions de francs CFP ;
• Les prestations de chômage de droit commun à hauteur de 200 millions de francs CFP.

Par ailleurs, d’ici la fin de l’année, l’État travaillera à un soutien direct aux investissements des provinces, conditionné à des réformes de gestion.

Co-financement par l’État de 2 mois supplémentaires (septembre-octobre) d’activité partielle exceptionnelle pour les salariés des entreprises affectées par les émeutes

Fin juillet, l’État a versé 100 millions d’euros au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (50 % en subventions et 50 % en avance remboursable) pour financer la prise en charge du chômage partiel pour la période allant de juin à août.

Si les conditions fixées par l’État sont respectées, il financera l’activité partielle (indemnisation de 70 % du salaire brut dans la limite de 2,5 fois le SMG) pour les mois de septembre et octobre. À ce titre, l’État versera au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’ici fin septembre 7,3 milliards de francs CFP, en subventions et en avances remboursables.

Prolongation en août du fonds de solidarité de l’État à destination des TPE-PME

Dès le 6 juin, l’État a mis en place un fonds de solidarité à destination des TPE-PME ayant connu une baisse de leur chiffre d’affaires de plus de 50 % du fait des émeutes, permettant un versement jusqu’à 10 000 euros par mois par entreprise. Au 30 août 2024, près de 3 milliards de francs CFP ont été versés aux entreprises par le fonds de solidarité de l’État géré par la Direction générale des Finances publiques. Le dispositif, mis en place initialement pour les mois de mai et juin, a été prorogé pour le mois de juillet.

Le dispositif sera prolongé au mois d’août. Un décret précisera les modalités de la prolongation, après échanges avec les fédérations professionnelles de Nouvelle-Calédonie.