Effectuer ses formalités d'entreprise

Le CFE, votre interlocuteur unique

Pour simplifier vos démarches administratives, le Centre de formalités des entreprises (CFE) de la CCI vous accueille, sans rendez-vous, pour souscrire en une fois et en un même lieu à l'ensemble des formalités nécessaires à l'exercice de votre activité.

Avant toute démarche, pensez d’abord à vérifier de quel CFE relève votre société ou entreprise :

Les sociétés et les entreprises ressortissantes de la CCI dont l’activité est commerciale, industrielle ou de transport, dépendent du CFE de la CCI.
Les professions libérales et certains services, en nom propre (entreprise individuelle), dépendent désormais du CFE de la CCI. Il est également possible d’effectuer ses démarches directement en ligne sur www.guichet-entreprises.nc :
- La création : s'immatriculer, se déclarer aux services administratifs (Ridet, RUAMM, services fiscaux, etc), obtenir sa couverture sociale …
- Le changement : situation personnelle, Modification de la situation de l'entreprise (adresse, nombre de salariés,...), Création, modification ou suppression d'une activité, fermeture de lieux d'exercice, changement de nom des enseignes, etc.
- La fermeture : la radiation directe auprès de tous les services compétents
Pour une activité artisanale de moins de 10 salariés entrant dans une des catégories de métiers du Répertoire des métiers, rapprochez-vous de la Chambre de métiers et de l’artisanat. Pour en savoir plus : www.cma.nc
Les associations et organismes du secteur public doivent s’adresser à l’Isee. Pour en savoir plus : www.isee.nc
Les agriculteurs et pêcheurs dépendront de la Chambre d’agriculture et de la Pêche. Pour en savoir plus : Chambre d'agriculture et de la pêche - Nouvelle-Calédonie (cap-nc.nc)

Bon à savoir :

Tout savoir pour accomplir ses formalités d'entreprise
Inscription au rôle des patentes : obligatoire pour toute activité à votre compte et dans un but lucratif. Il s’agit d’un impôt dû par toute personne physique (nom propre) ou morale (société) qui exerce une activité non salariée en Nouvelle-Calédonie. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la patente.
Inscription au Registre du commerce et des sociétés pour toute société et entreprise ressortissante de la CCI à compter du début de son activité.

Espace de téléchargements CFE

Gagnez du temps, préparez votre dossier

Téléchargez ci-dessous tous les imprimés et les pièces justificatives nécessaires :

Immatriculation

1. Pour les patentés et entreprises individuelles (aussi nommés personnes physiques)

Procédure à suivre :

Liste docs - PP IMMAT (264.06 Ko)

Tous les imprimés et liste des pièces à fournir :

Demande d'immatriculation (A1) (736.34 Ko)

RID-P2D_Personne Physique (276.17 Ko)

2. Pour les sociétés commerciales (SARL/U, SAS/U, SA, SNC, SELARL/U, .. etc.)

Procédure à suivre :

Etapes - SELARL IMMAT (196.5 Ko)

Etapes - SCOMMERCIALE IMMAT (211.39 Ko)

Tous les imprimés et liste des pièces à fournir :

Liste docs - SCOMMERCIALE IMMAT (197.7 Ko)

Liste docs ETAB SECONDAIRE IMMAT - En Métropole ou DOM TOM (195.66 Ko)

Liste docs - ETAB SECONDAIRE IMMAT - Hors Métropole (195.41 Ko)

Déclaration d'existence immat sociétés (228.39 Ko)

Bulletin d'immatriculation (152.64 Ko)

Document relatif au bénéficiaire effectif d'une société (719.02 Ko)

Bulletin RIDET M2C_Personnes morales (159.61 Ko)

3. Pour les sociétés civiles (SCI, SC, SCA, .. etc.)

Procédure à suivre :

Etapes - SCIVILE IMMAT (176.14 Ko)

Tous les imprimés et liste des pièces à fournir :

Liste docs - SCI IMMAT (195.1 Ko)

Déclaration d'existence SCI + IS (778.89 Ko)

Bulletin d'immatriculation (31.55 Ko)

Document relatif au bénéficiaire effectif d'une société (719.02 Ko)

Bulletin Ridet M2C (392.25 Ko)

4. Pour les GIE et GDPL

Procédure à suivre :

Rappel : Pour les GDPL, vous devez obligatoirement passer par vos provinces respectives.

GDPL FORMALITES GENERALES (159.38 Ko)

Etapes - GIE IMMAT (150.55 Ko)

Tous les imprimés et liste des pièces à fournir :

Liste docs - GIE IMMAT (174.34 Ko)

Bulletin Ridet M2C (392.25 Ko)

Demande d'immatriculation (C1) (138.8 Ko)

Déclaration d'existence immat sociétés (228.39 Ko)

Modification

Pour les patentés et entreprises individuelles (aussi nommées personnes physiques)

Procédure à suivre :

Ajout modification ou suppression d'activité personne physique (173.71 Ko)

Modification enseigne personne physique (194.76 Ko)

Modification fermeture d'un établissement personne physique (188.79 Ko)

Modification lieu exercice personne physique (183.87 Ko)

Modification location gérance personne physique (245.72 Ko)

Modification nom commercial personne physique (195.15 Ko)

Modification ouverture nouvel établissement personne physique (193.35 Ko)

Tous les imprimés et liste des pièces à fournir :

RID-P2D_Personne Physique (276.17 Ko)

Inscription complémentaire a registre du commerce (A4) (482.64 Ko)

Inscription modificative au registre du commerce (A3) (409.61 Ko)

Pour les sociétés commerciales et sociétés civiles (SARL/U, SAS/U, SA, SNC, SELARL/U, .. etc.)

Procédure à suivre :

Ajout modification ou suppression d'activité personne morale (177.1 Ko)

Modif_Enseigne PM (139 Ko)

Modif_Fermeture d'un établissement PM (189.08 Ko)

Modif_Lieu exercice PM (187.71 Ko)

Modif_Location gérance PM (245.13 Ko)

Modif_ fin Location gérance (116.37 Ko)

Modif_Nom commercial PM (197.39 Ko)

Modif_Ouverture nouvel établissement PM (193.74 Ko)

Modif_Capital social (148.07 Ko)

Modif_commiss aux comptes (161.66 Ko)

Modif_Exercice social (126.26 Ko)

Modif_Fermeture d'un établissement (150.91 Ko)

Modif_Gérance cessions parts (162.15 Ko)

Modif_Mise en sommeil (117.65 Ko)

Modif_Poursuite activité (149.36 Ko)

Modif_Procédure transformation (141.14 Ko)

Modif_Prorogation durée société (147.31 Ko)

Modif_Réactiver sté en sommeil (125.6 Ko)

Modif_Siège social_dénomination_objet_Sigle (153.04 Ko)

Modif_Vente de fonds de commerce (131.71 Ko)

Modif_Transfert siège en NC (178.58 Ko)

Modif_Fusion absorption (160.4 Ko)

Tous les imprimés et liste des pièces à fournir :

Bulletin RIDET M2C_Personnes morales (159.61 Ko)

Déclaration d'existence modificative IS (95.45 Ko)

Inscription modificative au registre du commerce (B3) (441.93 Ko)

Demande d'inscription complémentaire (B4) (88.37 Ko)

Fiche RBE (719.02 Ko)

Pour les GIE et GDPL

Procédure à suivre :

Rappel : Pour les GDPL, vous devez obligatoirement passer par vos provinces respectives.

Modif_GIE.pdf (122.93 Ko)

Tous les imprimés et liste des pièces à fournir :

Inscription modificative au registre du commerce (C3) (21.04 Ko)

Déclaration d'existence modificative IS (228.39 Ko)

Radiation

Pour les patentés et entreprises individuelles (aussi nommées personnes physiques)

Tous les imprimés et liste des pièces à fournir :

Radiation personne physique (PP) (332.45 Ko)

RID-P2D_Personne Physique (276.17 Ko)

Pour les sociétés commerciales et sociétés civiles (SARL/U, SAS/U, SA, SNC, SELARL/U, .. etc.)

Procédure à suivre :

Dissolution_TUP (133.84 Ko)

Dissolution_liquidation (126.74 Ko)

Tous les imprimés et liste des pièces à fournir :

Demande de radiation (B5) (20.1 Ko)

Inscription modificative au registre du commerce (B3) (441.93 Ko)

Bulletin RIDET M2C_Personnes morales (159.61 Ko)

Radiation personne morale (PM) (1.77 Mo)

Pour les GIE et GDPL

Procédure à suivre :

Rappel : Pour les GDPL, vous devez obligatoirement passer par vos provinces respectives.

Dissolution GIE (113.66 Ko)

Tous les imprimés et liste des pièces à fournir :

Demande de radiation GIE (B5) (20.1 Ko)

Bulletin Ridet M2C (392.25 Ko)

Inscription modificative au registre du commerce (C3) (21.04 Ko)

L'information légale sur les entreprises

Le service Infogreffe, déployé par le Registre du commerce et des sociétés (DAE) en Nouvelle-Calédonie, vous permet d'accéder rapidement et à distance aux services suivants (possibilité de le faire ses formalités RCS en ligne) :

Pour plus d'information : www.infogreffe.nc ou par mail à rcs@gouv.nc

Accompagnement personnalisé (payant)

Le CFE facilite les démarches des entrepreneurs et des travailleurs indépendants en centralisant et contrôlant toutes les pièces nécessaires au dossier de création, modification ou reprise d'entreprise, et les transmets aux différents organismes et administrations concernés : un moyen efficace pour bénéficier d’une aide sur mesure et posséder un dossier parfaitement conforme le tout dans les meilleurs délais et conditions possibles.

Il est fortement conseillé de procéder aux formalités d’immatriculation avant de démarrer votre activité pour obtenir les justificatifs : l’avis d’identification du Ridet et l’extrait K-bis du Registre du commerce et des sociétés.

Horaires d'ouvertures du CFE

Nouméa : du lundi au jeudi de 8 h à 16 h et le vendredi de 8 h à 12 h

Province Nord : du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 11 h 30 et de 12 h 30 à 16 h 00 (fermé le vendredi après-midi).

Centre de formalités des entreprises - Nouméa

Centre de formalités des entreprises - Province Nord