Décoder le droit du travail - Initiation
Décoder le droit du travail - Initiation
Durée de la formation
14 heures 14 heuresLieux
Nouméa KonéPrix
59 000 CFP
69 000 CFP
Sessions
1 session disponible
Objectifs
- Identifier des bases du droit du travail calédonien.
- Utiliser le langage juridique relatif au droit du travail.
- Reconnaître les différentes sources composant le droit du travail.
- Identifier les particularités locales du droit du travail.
- Elaborer les grandes lignes d'un contrat de travail.
Pré-requis
Aucun
Public
Assistant(e) RH,Chef(fe) d'entreprise,Responsable RH
Intervenant
Formateur(trice) titulaire d'un DEA en droit privé, juriste spécialisé(e) en droit du travail local et national
Contenu
- Définition et intérêt du droit du travail
- Les finalités du droit du travail
- Rapide rappel historique
- Les conditions d’application du droit du travail Vocabulaire juridique
- Les notions fondamentales
- Les principales sources du droit du travail
- La loi
- La jurisprudence
- Les sources négociées (conventions collectives, accords d’entreprise)
- Les usages
- Les normes élaborées par le chef d’entreprise Les instances de contrôle du droit du travail
- L’inspection du travail
- La médecine du travail
- Les juridictions judiciaires (tribunal du travail, tribunal de première instance…)
- Les types de contrats de travail
- Le choix du contrat de travail (CDI, CDD, CTT, CDC, temps partiel…)
- Les droits et obligations de l’employeur : pouvoirs de direction, réglementaire et disciplinaire
- Les droits et obligations du salarié
- La rupture du contrat de travail
- Les institutions représentatives du personnel
- La représentativité des organisations syndicales
- Les institutions désignées : les délégués syndicaux et le CHSCT
- Les institutions élues : Délégués du Personnel et Comité d’Entreprise
Documentation
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Décoder le droit du travail - Initiation
Contact
entreprises@cci.nc
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