Décoder le droit du travail Calédonien - Initiation
Décoder le droit du travail Calédonien - Initiation
Durée de la formation
14 heures 14 heuresLieux
Nouméa KonéPrix
59 000 CFP
69 000 CFP
Sessions
4 sessions disponibles 1 session disponibleObjectifs
- Identifier des bases du droit du travail calédonien.
- Identifier le langage juridique relatif au droit du travail.
- Reconnaître les différentes sources composant le droit du travail.
- Identifier les particularités locales du droit du travail.
- Elaborer les grandes lignes d'un contrat de travail.
Pré-requis
Aucun
Public
Assistant(e) de Direction,Assistant(e) RH,Chef(fe) d'entreprise,Responsable RH,Secrétaire - Assistant(e)
Intervenant
Formateur(trice) titulaire d'un DEA en droit privé, juriste spécialisé(e) en droit du travail local et national
Contenu
- Définition, intérêt, finalité, champ d'application du droit du travail
- Vocabulaire juridique
- Les principales sources du droit du travail Calédonien :
- La loi, les règlements,
- La jurisprudence
- Les sources négociées (conventions collectives, accords d’entreprise)
- Les usages
- Les normes élaborées par le chef d’entreprise Les instances de contrôle du droit du travail
- Les instances de contrôle du droit du travail : Inspection du travail, médecine du travail, tribunaux compétents
- Le choix du contrat de travail (CDI, CDIC, CDD, CTT, temps partiel…)
- Les droits et obligations de l’employeur : pouvoirs de direction, réglementaire, disciplinaire et les droits et obligations du salarié
- La rupture du contrat de travail
- Les institutions représentatives du personnel