Décoder le droit du travail Calédonien - Initiation | CCI Nouvelle-Calédonie

Décoder le droit du travail Calédonien - Initiation

Formation

Décoder le droit du travail Calédonien - Initiation

Durée de la formation
14 heures 14 heures
Lieux
Nouméa Koné
Prix
59 000 CFP
69 000 CFP
Sessions
4 sessions disponibles 1 session disponible
Objectifs
  • Identifier des bases du droit du travail calédonien.
  • Identifier le langage juridique relatif au droit du travail.
  • Reconnaître les différentes sources composant le droit du travail.
  • Identifier les particularités locales du droit du travail.
  • Elaborer les grandes lignes d'un contrat de travail.
Pré-requis
Aucun
Public
Assistant(e) de Direction,Assistant(e) RH,Chef(fe) d'entreprise,Responsable RH,Secrétaire - Assistant(e)
Intervenant
Formateur(trice) titulaire d'un DEA en droit privé, juriste spécialisé(e) en droit du travail local et national
Contenu
  • Définition, intérêt, finalité, champ d'application du droit du travail
  • Vocabulaire juridique
  • Les principales sources du droit du travail Calédonien :
    • La loi, les règlements,
    • La jurisprudence 
    • Les sources négociées (conventions collectives, accords d’entreprise) 
    • Les usages
    • Les normes élaborées par le chef d’entreprise Les instances de contrôle du droit du travail 
  • Les instances de contrôle du droit du travail : Inspection du travail, médecine du travail, tribunaux compétents
  • Le choix du contrat de travail (CDI, CDIC, CDD, CTT, temps partiel…)
  • Les droits et obligations de l’employeur : pouvoirs de direction, réglementaire, disciplinaire et les droits et obligations du salarié
  • La rupture du contrat de travail
  • Les institutions représentatives du personnel 

Documentation

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